Date : 21 novembre 2024 de 9h à 13h
Lieu : BAUDRIERES
Quels sont les atouts du bail rural (fermage) et les obligations associées ?
Quel bail dois-je choisir en fonction de mon type d’utilisation du terrain (bail à ferme, bail à long terme, vente d’herbe, pension…,) ?
Quelles sont les clauses à négocier lors de la rédaction d’un bail ?
Conclure un bail en nom propre ou au nom de ma société (GAEC, EARL...) : quels impacts ?
Dans quel cas dois-je déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? Comment ?
Comment puis-je exercer mon droit de préemption en tant que fermier ?
Vente de terrains à bâtir : Quels délais et quelles indemnités d’éviction pour le fermier ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses lors de la journée de formation proposée par la FDSEA 71 pour mieux négocier les contrats.
Détail du programme .
Date : 19 novembre 2024 - 9h30 à 12h30 et 14h à 17h
Lieu : Baudrières
Les exploitations agricoles subissent une hausse de leurs charges d’exploitation. Le fermage, le « loyer » payé en contrepartie de la location des terres et bâtiments agricoles en fait partie.
En 2023 il a augmenté de 5,63% et en 2024 de 5.23%. La fixation de ce montant s’appuie sur des règles juridiques ( Code rural et arrêtés préfectoraux), qui déterminent des barèmes applicables au regard du potentiel agronomique des parcelles (éléments techniques).
Afin de permettre aux agriculteurs de déterminer au juste prix le fermage, cette formation s’appuie sur des connaissances théoriques (qualification du formateur) et surtout des connaissances pratiques (expérience professionnelle du formateur et intervention d’un technicien), qui permettront aux stagiaires acquérir des connaissances, de sécuriser leurs pratiques et de devenir autonomes dans la gestion juridique de leur exploitation.
Programme
Dates et lieu :
8 novembre 2024 de 9h à 13h en visio conférence
18 novembre 2024 de 9h à 17h à la FDSEA 71 à Mâcon
Les viticulteurs ont la possibilité d’embaucher leurs salariés sur un type de contrat spécifique : « le contrat de travail à la tâche ».
Aussi, pour sécuriser le recours à ce contrat à la tâche, le service emploi et paie de la FDSEA 71 organise une formation pour embaucher des salariés tâcherons conformément à la règlementation et aux dispositions conventionnelles applicables.
Des connaissances théoriques et pratiques seront apportées aux employeurs afin de sécuriser leurs pratiques et les rendre autonomes dans la réalisation de leur embauche en contrat à la tâche.
Consulter le programme.
Date : 31 octobre 2024
Lieu : salle du conseil - Mairie - Rue du Bourg - 71710 LES BIZOTS
Les agriculteurs, en tant qu'entrepreneurs, doivent optimiser leurs tâches administratives. Il est essentiel de maîtriser les outils bureautiques fondamentaux à cet effet.
Ainsi, la FDSEA 71 propose une formation visant à les aider à économiser du temps en utilisant des logiciels de traitement de texte, de tableur, et de gestion des e-mails.
L'objectif : Maitriser les outils avancés de bureautique et le lien entre les applications.
Programme détaillé.
La gestion du foncier est une ressource essentielle dans la stratégie d’entreprise en Agriculture. En effet, l’accès au foncier et sa sécurisation son des éléments primordiaux pour l’installation et la pérennité des exploitations.La FDSEA souhaite permettre aux agriculteurs de mieux connaître la législation en matière de foncier, de mieux connaitre les droits qu’ils peuvent faire valoir lors de la rédaction d’un bail (clauses, frais de rédaction des baux à long terme, etc) ou de la vente des parcelles louées (terrains à bâtir, acquisition par le preneur ou par un tiers, fiscalité applicable ) et d’actualiser leurs connaissances à la suite d’évolution des textes : atouts du fermage.
Le 18 octobre de 9h à 13h à Chatenoy-le-Royal.
Plus de détails ici et le programme complet ici.
Date : Mardi 1er Octobre 2024
Lieu : Mairie des Bizots - le bourg 71710 LES BIZOTS
Quels sont les atouts du bail rural (fermage) et les obligations associées ?
Quel type de bail dois-je contractualiser en fonction de mon type d’utilisation du terrain (bail à ferme, bail à long terme, vente d’herbe, pension…,) ?
Conclure un bail en nom propre ou au nom de ma société (GAEC, EARL...) : quels impacts ?
Dans quel cas dois-je déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? Comment ?
Comment puis-je exercer mon droit de préemption en tant que fermier ?
Quel encadrement des mouvements de foncier lors des cessions de parts de sociétés ?
Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses lors de la journée de formation proposée par la FDSEA 71 pour comprendre les outils de gestion du foncier agricole.
Au programme :
Les différents types de jouissance d’un terrain : bail rural, prise en pension d’animaux, location d’herbe, CMD SAFER, prêt à usage, mise à disposition de société, bail à long terme, bail emphytéotique
Le rôle du contrôle des structures et les demandes d’autorisation d’exploiter
Le droit de préemption du fermier
La vente de foncier agricole : quelles particularités ?
Le rôle de la SAFER : préemption, rétrocessions, intermédiation amiable
Le transfert de foncier dans le cadre de vente de parts de sociétés : quelles nouveautés vis-à-vis de la loi Sempastous ?
Intervenantes :
Aurélie LUCAS - Juriste en droit rural à la FDSEA 71.
Valérie DIAGNE - Directrice de la SAFER 71
Cette formation s’adresse à tous les agriculteurs et viticulteurs de Saône-et-Loire.
Durée : 1 journée (de 9h à 17h).
2 dates au choix vous sont proposées :
Mardi 1er octobre – Les Bizots
Mardi 3 décembre – secteur Louhans
Renseignements auprès de Véronique LE NOAN - 03 85 29 55 16 – [email protected]
Plus d’infos ici
Date : 2 juillet 2024
Lieu : Mâcon
Les agriculteurs et les viticulteurs sont confrontés à une réglementation très complexe, qui reste mal connue. Pour leur permettre d’embaucher des salariés en contrat à durée déterminée de courte de durée, notamment des saisonniers lors des pics d’activité, la MSA propose un outil : le TESA Simplifié qui facilite ces démarches.
Depuis le 1er janvier 2024, le TESA Simplifié a été modifié pour se mettre en conformité avec la règlementation sociale.Aussi, le service emploi et paie de la FDSEA 71 organise une formation afin de former les employeurs agricoles à l’utilisation de ce nouvel outil TESA pour embaucher leurs salariés sous la forme du contrat de travail à durée déterminée conformément à la règlementation.
Des connaissances théoriques et pratiques seront apportées aux employeurs afin de sécuriser leurs pratiques et les rendre autonomes dans la réalisation de leur embauche en TESA.
Retrouvez le programme complet en cliquant ici
Dates : 18 et 19 juin 2024
Lieu : Mâcon
Élaborer son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Un ordinateur portable est nécessaire.
Formation prise en charge par VIVEA pour les chefs d’exploitation éligibles avec un reste à charge de 55€ + frais de repas.
Pour les salariés : 352 € avec possibilité de demander une prise en charge par OCAPIAT + frais de repas.
Consultez le programme ici.
Inscription obligatoire et renseignements :
Isabelle DUMONT au 03 85 29 56 50 ou par mail [email protected]
La formation se tiendra le 23 avril à Mâcon
Les agriculteurs et les viticulteurs sont confrontés à une réglementation très complexe, qui reste mal connue. Pour leur permettre d’embaucher des salariés en contrat à durée déterminée de courte de durée, notamment des saisonniers lors des pics d’activité, la MSA propose un outil : le TESA Simplifié qui facilite ces démarches.
Depuis le 1er janvier 2024, le TESA Simplifié a été modifié pour se mettre en conformité avec la règlementation sociale.Aussi, le service emploi et paie de la FDSEA 71 organise une formation afin de former les employeurs agricoles à l’utilisation de ce nouvel outil TESA pour embaucher leurs salariés sous la forme du contrat de travail à durée déterminée conformément à la règlementation.
Des connaissances théoriques et pratiques seront apportées aux employeurs afin de sécuriser leurs pratiques et les rendre autonomes dans la réalisation de leur embauche en TESA.
Retrouvez le programme complet en cliquant ici
Dates : 4 avril (journée) à Iguerande et le 9 avril (matin) 2024 en distanciel.
Formation collective pour vous accompagner à élaborer votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels avec l’outil SYSTERA.
(Un ordinateur portable est nécessaire).
Formation prise en charge par VIVEA pour les chefs d’exploitation éligibles avec un reste à charge de 55€ + frais de repas.
Pour les salariés : 404€ avec possibilité de demander une prise en charge par OCAPIAT + frais de repas.
Dates : 4 avril (journée) à Iguerande et le 9 avril (matin) 2024 en distanciel.
Consultez le programme ici.