Terrain vu du ciel

Comprendre les outils de gestion du foncier agricole

Date : 22 juillet 2024

Lieu : Neuvy Granchamps

Quels sont les atouts du bail rural (fermage) et les obligations associées ?

Quel type de bail dois-je contractualiser en fonction de mon type d’utilisation du terrain (bail à ferme, bail à long terme, vente d’herbe, pension…,) ?  

Conclure un bail en nom propre ou au nom de ma société (GAEC, EARL...) : quels impacts ?  

Dans quel cas dois-je déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? Comment ?  

Comment puis-je exercer mon droit de préemption en tant que fermier ?   

Quel encadrement des mouvements de foncier lors des cessions de parts de sociétés ? 

Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses lors de la journée de formation proposée par la FDSEA 71 pour comprendre les outils de gestion du foncier agricole. 

Au programme

  • Les différents types de jouissance d’un terrain : bail rural, prise en pension d’animaux, location d’herbe, CMD SAFER, prêt à usage, mise à disposition de société, bail à long terme, bail emphytéotique 
  • Le rôle du contrôle des structures et les demandes d’autorisation d’exploiter
  • Le droit de préemption du fermier 
  • La vente de foncier agricole : quelles particularités ? 
  • Le rôle de la SAFER : préemption, rétrocessions, intermédiation amiable 
  • Le transfert de foncier dans le cadre de vente de parts de sociétés : quelles nouveautés vis-à-vis de la loi Sempastous ? 

Intervenantes :

Aurélie LUCAS - Juriste en droit rural à la FDSEA 71. 

Valérie DIAGNE - Directrice de la SAFER 71 

Cette formation s’adresse à tous les agriculteurs et viticulteurs de Saône-et-Loire. 

Durée :  1 journée (de 9h à 17h). 

3 dates au choix vous sont proposées : 

  • 22 juillet – Neuvy Grandchamp 
  • 1er octobre – secteur Le Creusot 
  • 3 décembre – secteur Louhans 

Renseignements  auprès de Véronique LE NOAN - 03 85 29 55 16 – [email protected] 

Plus d’infos ici