Comprendre les outils de gestion du foncier agricole
Date : Mardi 1er Octobre 2024 Lieu : Secteur Le Creusot Quels sont les atouts du bail rural (fermage) et les obligations associées ? Quel type de bail dois-je contractualiser en fonction de mon type d’utilisation du terrain (bail à ferme, bail à long terme, vente d’herbe, pension…,) ? Conclure un bail en nom propre ou au nom de ma société (GAEC, EARL...) : quels impacts ? Dans quel cas dois-je déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? Comment ? Comment puis-je exercer mon droit de préemption en tant que fermier ? Quel encadrement des mouvements de foncier lors des cessions de parts de sociétés ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses lors de la journée de formation proposée par la FDSEA 71 pour comprendre les outils de gestion du foncier agricole. Au programme : Les différents types de jouissance d’un terrain : bail rural, prise en pension d’animaux, location d’herbe, CMD SAFER, prêt à usage, mise à disposition de société, bail à long terme, bail emphytéotique Le rôle du contrôle des structures et les demandes d’autorisation d’exploiter Le droit de préemption du fermier La vente de foncier agricole : quelles particularités ? Le rôle de la SAFER : préemption, rétrocessions, intermédiation amiable Le transfert de foncier dans le cadre de vente de parts de sociétés : quelles nouveautés vis-à-vis de la loi Sempastous ? Intervenantes : Aurélie LUCAS - Juriste en droit rural à la FDSEA 71. Valérie DIAGNE - Directrice de la SAFER 71 Cette formation s’adresse à tous les agriculteurs et viticulteurs de Saône-et-Loire. Durée : 1 journée (de 9h à 17h). 2 dates au choix vous sont proposées : Mardi 1er octobre – secteur Le Creusot Mardi 3 décembre – secteur Louhans Renseignements auprès de Véronique LE NOAN - 03 85 29 55 16 – [email protected] Plus d’infos ici
