Formations

Terrain vu du ciel

Comprendre les outils de gestion du foncier agricole

Date : 22 juillet 2024 Lieu : Neuvy Granchamps Quels sont les atouts du bail rural (fermage) et les obligations associées ? Quel type de bail dois-je contractualiser en fonction de mon type d’utilisation du terrain (bail à ferme, bail à long terme, vente d’herbe, pension…,) ?   Conclure un bail en nom propre ou au nom de ma société (GAEC, EARL...) : quels impacts ?   Dans quel cas dois-je déposer une demande d’autorisation d’exploiter ? Comment ?   Comment puis-je exercer mon droit de préemption en tant que fermier ?    Quel encadrement des mouvements de foncier lors des cessions de parts de sociétés ?  Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses lors de la journée de formation proposée par la FDSEA 71 pour comprendre les outils de gestion du foncier agricole.  Au programme :  Les différents types de jouissance d’un terrain : bail rural, prise en pension d’animaux, location d’herbe, CMD SAFER, prêt à usage, mise à disposition de société, bail à long terme, bail emphytéotique  Le rôle du contrôle des structures et les demandes d’autorisation d’exploiter Le droit de préemption du fermier  La vente de foncier agricole : quelles particularités ?  Le rôle de la SAFER : préemption, rétrocessions, intermédiation amiable  Le transfert de foncier dans le cadre de vente de parts de sociétés : quelles nouveautés vis-à-vis de la loi Sempastous ?  Intervenantes : Aurélie LUCAS - Juriste en droit rural à la FDSEA 71.  Valérie DIAGNE - Directrice de la SAFER 71  Cette formation s’adresse à tous les agriculteurs et viticulteurs de Saône-et-Loire.  Durée :  1 journée (de 9h à 17h).  3 dates au choix vous sont proposées :  22 juillet – Neuvy Grandchamp  1er octobre – secteur Le Creusot  3 décembre – secteur Louhans  Renseignements  auprès de Véronique LE NOAN - 03 85 29 55 16 – [email protected]  Plus d’infos ici

Formation TESA

Embaucher ses salariés avec le nouveau TESA simplifié

Date : 2 juillet 2024 Lieu : Mâcon Les agriculteurs et les viticulteurs sont confrontés à une réglementation très complexe, qui reste mal connue. Pour leur permettre d’embaucher des salariés en contrat à durée déterminée de courte de durée, notamment des saisonniers lors des pics d’activité, la MSA propose un outil : le TESA Simplifié qui facilite ces démarches.   Depuis le 1er janvier 2024, le TESA Simplifié a été modifié pour se mettre en conformité avec la règlementation sociale.Aussi, le service emploi et paie de la FDSEA 71 organise une formation afin de former les employeurs agricoles à l’utilisation de ce nouvel outil TESA pour embaucher leurs salariés sous la forme du contrat de travail à durée déterminée conformément à la règlementation. Des connaissances théoriques et pratiques seront apportées aux employeurs afin de sécuriser leurs pratiques et les rendre autonomes dans la réalisation de leur embauche en TESA.   Retrouvez le programme complet en cliquant ici

Logo SYSTERA

Apprendre à rédiger son DUER avec l'outil SYSTERA

Dates : 18 et 19 juin 2024 Lieu : Mâcon Élaborer son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Un ordinateur portable est nécessaire. Formation prise en charge par VIVEA pour les chefs d’exploitation éligibles avec un reste à charge de 55€ + frais de repas. Pour les salariés : 352 € avec possibilité de demander une prise en charge par OCAPIAT + frais de repas. Consultez le programme ici. Inscription obligatoire et renseignements :  Isabelle DUMONT au 03 85 29 56 50 ou par mail [email protected] 

Formation fermage

Fermage : location ou achat

La gestion du foncier est une ressource essentielle dans la stratégie d’entreprise en Agriculture. En effet, l’accès au foncier et sa sécurisation son des éléments primordiaux pour l’installation et la pérennité des exploitations.La FDSEA souhaite permettre aux agriculteurs de mieux connaître la législation en matière de foncier, de mieux connaitre les droits qu’ils peuvent faire valoir lors de la rédaction d’un bail (clauses, frais de rédaction des baux à long terme, etc) ou de la vente des parcelles louées (terrains à bâtir, acquisition par le preneur ou par un tiers, fiscalité applicable ) et d’actualiser leurs connaissances à la suite d’évolution des textes : atouts du fermage. Le 24 mai de 9h à 13h à Varennes-l'Arconce Plus de détails ici et le programme complet ici.

Formation TESA

Embaucher des salariés avec le nouveau TESA simplifié

La formation se tiendra le 23 avril à Mâcon Les agriculteurs et les viticulteurs sont confrontés à une réglementation très complexe, qui reste mal connue. Pour leur permettre d’embaucher des salariés en contrat à durée déterminée de courte de durée, notamment des saisonniers lors des pics d’activité, la MSA propose un outil : le TESA Simplifié qui facilite ces démarches.   Depuis le 1er janvier 2024, le TESA Simplifié a été modifié pour se mettre en conformité avec la règlementation sociale.Aussi, le service emploi et paie de la FDSEA 71 organise une formation afin de former les employeurs agricoles à l’utilisation de ce nouvel outil TESA pour embaucher leurs salariés sous la forme du contrat de travail à durée déterminée conformément à la règlementation. Des connaissances théoriques et pratiques seront apportées aux employeurs afin de sécuriser leurs pratiques et les rendre autonomes dans la réalisation de leur embauche en TESA.   Retrouvez le programme complet en cliquant ici

Rédiger son Document Unique d'Evaluation des Risques

Rédiger son Document Unique d'Evaluation des Risques

Dates :  4 avril (journée) à Iguerande et le 9 avril (matin) 2024 en distanciel. Formation collective pour vous accompagner à élaborer votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels avec l’outil SYSTERA. (Un ordinateur portable est nécessaire). Formation prise en charge par VIVEA pour les chefs d’exploitation éligibles avec un reste à charge de 55€ + frais de repas. Pour les salariés : 404€ avec possibilité de demander une prise en charge par OCAPIAT + frais de repas. Dates :  4 avril (journée) à Iguerande et le 9 avril (matin) 2024 en distanciel. Consultez le programme ici.

Valoriser sa production

Valoriser sa production

Aurélie Lucas, juriste en droit rural et viticole vous propose une formation "Valoriser sa production" en 5 demi-journées sur le mois de mars. Cette formation vous permettra d'appréhender l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées par les entreprises vitivinicoles de Saône-et-Loire (création d’une marque viticole, revendiquer une AOC, Rôle des ODG, Etiquetage,  contentieux, répression des fraudes, contrôle douanier, gestion commerciale). Programme complet