Département
Récupérateur d'eau de pluie
- Les équipements concernent l’ensemble du matériel pour la mise en place d’un système complet de récupération d’eau de toiture et de surface imperméabilisée.
- Les dépenses subventionnables sont comprises entre 10 000 € et 60 000 € HT par porteur et par an avec un taux d’aide de 65 % avec une aide plafonnée à 35 000 €.
Aide à la replantation des vignes suite à maladies ou accidents climatiques
Réhabiliter le potentiel de production viticole en l’adaptant au changement climatique par le soutien aux investissements de replantation / complantation de ceps de vigne suite à des arrachages pour cause de flavescence dorée ou de maladie du bois noir, ou d’accidents climatiques reconnus officiellement (gel, grêle, sécheresse, etc…).
L’aide porte sur les plants de vignes autorisés en France et traités à l’eau chaude sous réserve de figurer dans la liste des porte-greffes réputés adaptés au nouveau contexte climatique (liste en annexe du règlement) ainsi que sur les fournitures connexes (tuteurs, …) et la mécanisation.
L’aide est calculée à partir d‘un montant hors taxes de dépenses éligibles, sur la base d’un coût de complantation plafonné à 6,90 € par plant incluant la main-d’oeuvre (un coût forfaitaire de 3 € par plant est appliqué sous réserve que cette dépense soit demandée par le bénéficiaire), les fournitures connexes et la mécanisation.
Le taux d’aide est de 30 % par pied renouvelé. L’aide est plafonnée à 2 500 € par entreprise bénéficiaire (ou porteuse du projet) et par an.
2024-2027
Abondement départemental aux aides régionales vergers de sauvegarde et bocages et paysages
Contribuer à la plantation d’arbres en Saône et Loire en abondant financièrement les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères.
Le porteur de projet dépose sa demande en ligne directement sur la plateforme de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Selon un principe de guichet unique, le Département de Saône et Loire récupère automatiquement les données des dossiers retenus auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le porteur de projet n’a aucune démarche à faire auprès du Département 71.
L’aide permet de couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour un projet de plantations situé en Saône et Loire ayant été retenu préalablement au titre des dispositifs régionaux. Les montants de subvention varient selon le type de projet et les plafonds appliqués.
Jusqu’au 31 décembre 2026