Conseil Régional
Plantation de haies et arbres
Programme régional visant à soutenir la replantation de haies bocagères, d'arbres isolés ou alignés et de bosquets
Ce qu'il faut savoir :
Taux d’aide de 50 % (sur les plants, protections, paillage, tuteurs et plantation) pouvant être bonifié à 60 % (selon certains critères d’éligibilité).
Dépenses éligibles :
‐ Travaux de préparation du sol (sous-solage, labour de l’emprise / ouverture des fouilles de plantation)
‐ Fourniture des plants forestiers, tuteurs, attaches, paillage et protections individuelles,
‐ Travaux de plantation, pose des tuteurs, des attaches, des protections et du paillage.
Un minimum de linéaire est exigé.
Du 01/01/2020 au 31/12/2026
Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture
L’investissement doit apporter une plus-value significative et quantifiable dans l’amélioration de l’activité culturale ou d’élevage par rapport à la situation préexistante, et ne pas consister en un matériel de pratique courante et usuelle dans l’activité.
Ce qu'il faut savoir :
- Le taux d’aide est de 40 % réparti le cas échéant entre la région et le département de votre domicile.
- Le taux d’aide peut être majoré à 50 % pour un agriculteur installé depuis moins de 5 ans ou pour les ateliers certifiés en AB ou en cours de conversion,
- Le plafond des dépenses subventionnables est de 10 000 € HT
- Le plancher de dépenses éligibles est de 2 000 € HT
- Un seul dossier par porteur et par an.
Les matériels dont le montant est supérieur à 30 000 € HT devront être déposés au titre du FEADER.
Liste des investissements éligibles :
- Amélioration du niveau global des résultats et de la viabilité de l’exploitation agricole :
- Outils alternatifs à la mécanisation ;
- Equipements permettant une amélioration de la productivité tout en étant respectueux de
l’environnement (serres non chauffées, tunnels non chauffés, etc…) ;
- Equipements permettant de faciliter les conditions de travail tout en étant respectueux de
l’environnement. - Economie et protection des ressources dont :
- Réduction d’intrants (matériels permettant une alternative ou une réduction à l’utilisation des produits phytosanitaires)
- Régulation de l’irrigation (matériel de maitrise, pilotage et rationalisation de l’irrigation) - Lutte contre les aléas climatiques : investissements visant à limiter les impacts des aléas climatiques dont :
- Matériels de protection contre le gel
- Matériels de protection contre la grêle
- Matériels de protection contre la sécheresse : stockage eaux pluviales, ombrages
Du 13/05/2024 au 31/12/2026
Aide à l’achat de reproducteurs pour la filière ovine
L’objectif de cette mesure est de soutenir les éleveurs ovins de la région dans l’amélioration des performances de leur cheptel en subventionnant l’achat de reproducteurs qualifiés par un Organisme de Sélection agréé par le ministère de l’agriculture.
Ce qu'il faut savoir
Il s’agit d’une aide forfaitaire dont le montant est fonction du nombre, de la nature et du genre des animaux : 50 € par agnelle et 150 € par bélier.
Le montant plancher de l’aide est fixé à 300 € et le montant plafond à 5 000 € par an.
Critères relatifs au nombre de reproducteurs :
- minimum 6 agnelles seules par an ;
- minimum 2 béliers seuls par an ;
- maximum de 1 bélier pour 25 brebis déclarées à l’aide ovine excepté pour les projets de création de troupe (pas de plafond concernant le nombre de béliers).
Sont exclus : les dossiers composés d’un unique bélier et 3 agnelles.
Du 01/10/2024 au 31/12/2027
Aide à la qualification en agriculture biologique
Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, fruits à pépins et à noyau (pommes, abricots, cerises et griottes, pêches et nectarines, poires et coings, prunes et prunelles), fruits à coque comestibles (amandes, noix de cajou, châtaignes, noisettes, pistaches, noix communes), apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
Le dispositif vise à prendre en charge une partie :
- du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion
- ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).
Subvention de 90 % (arrondi à l’euro supérieur) du coût effectif de la certification sur les activités éligibles en mode de production 100 % biologique ou en conversion 100 % biologique (dans la limite du budget annuel alloué).
6 février 2023 au 31 mars 2028
Aide à l’engraissement
Aide à l’engraissement votée par la Région Bourgogne Franche-Comté
Conseil Régional BFC - FEADER
L'aide contient 2 volets :
Volet A « Maintien de l’engraissement »
Le « maintien de l’engraissement » est destiné aux exploitants bénéficiaires de l’aide dans le but de maintenir leur activité d’engraissement, et est divisé en deux sous-options :
- l'option 1A « suivi » pour les éleveurs naisseurs engraisseurs : taux de 50% et plafond de 1 080 € par prestation de conseil ;
- et une option 2A « suivi renforcé » pour les éleveurs engraisseurs. Les conseils prodigués dans le cadre du volet A se limiteront à un accompagnement technique. : taux de 50% et plafond de 1 620 €.
Volet B « Développement / création d’un atelier d’engraissement »
Le volet B « développement / création » est quant à lui à destination des exploitants qui ont pour objectif de développer leur activité d’engraissement, ou de créer un atelier d’engraissement. Il est lui aussi divisé en deux sous-options en fonction du type de bénéficiaires et de la nature de leurs objectifs :
- l’option 1B « suivi » s’adresse aux éleveurs naisseurs dont l’objectif est de développer leur activité d’engraissement : taux de 80% et plafond de 1 728 € par prestation ;
- tandis que l’option 2B « suivi renforcé » est destinée aux éleveurs naisseurs qui souhaitent créer un atelier d’engraissement, et aux éleveurs engraisseurs dont l’objectif est le développement de l’activité d’engraissement, ou la création d’un atelier d’engraissement : taux de 80% et plafond de 2 880 €.
Les organismes de conseils sont habilités à la réalisation de « Conseils engraissement » sur la période du 7 octobre 2024 au 31 décembre 2027.