Capsules

L'interconnexion entre GAMMA 2 et DELTA E est bien effective depuis ce mardi 21 avril.

Les opérateurs viticoles et les opérateurs du dédouanement nous font remonter quelques difficultés : elles sont dues principalement à la nouvelle vérification croisée des données entre la déclaration d'exportation dans Delta E et le DAE dans Gamma2. 

Les déclarants en douane conservent encore deux possibilités de saisie:

- soit indiquer dans la déclaration d'exportation le code 2003 => à proscrire car empêche la vérification croisée, et par voie de conséquence le DAE ne sera pas apuré automatiquement quand la déclaration obtient le statut "exportée". 

- soit indiquer dans la déclaration d'exportation le code C651=> à recommander car vérification concordance croisée portant sur le numéro d'article, la nomenclature combinée du produit et le poids net (données similaires dans le DAE et dans la déclaration d'exportation)

Le code 2003 étant appelé à disparaitre prochainement, il est vivement conseillé aux déclarants d'utiliser le code C651. 

Aussi, il appartient tant aux opérateurs viticoles qu'aux représentants en douane d'être particulièrement vigilants sur la concordance des 3 données objets de la vérification croisée. 

Il est un autre point susceptible de créer des blocages : il est possible de mentionner plusieurs DAE dans une déclaration d'export, mais un même DAE ne peut être apuré par plusieurs déclarations d'export.

Afin de vous accompagner dans ce nouveau fonctionnement, vous trouverez en PJ une notice aux opérateurs ainsi qu'un webinaire traitant du chainage à l'export. 

Les cinq services de la viticulture de la Direction ainsi que le PAE de Bourgogne restent disponibles pour répondre à toutes vos questions. 

L’Union Viticole 71 vous propose l’achat de capsules et coiffes, dans ses 2 dépôts :

• BVS à Mercurey tous les mercredis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
• CAMB à Prissé du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h

Vous pouvez retrouver :

• CRD, Export, Vignettes, Coiffes, B de Bourgogne, semi-personnalisées, Négoce

Bénéficier de 25 % sur l'achat de vos capsules en tant qu'adhérent à la FDSEA71.

Vous pouvez commander vos registres de cave à [email protected] ou au 03 85 29 57 24

Démarquez vous avec vos capsules personnalisées. Prenez rendez-vous au 03 85 29 57 24 ou par mail à l'union viticole.

DOUANES

VENDANGES, le téléservice pour vos déclarations de récolte / production.

Accompagnement pour vos DAE. Guide pour apurer son DAE. Le délai d'apurement est de 5 jours après l'achat.

• Formulaire de demande d'adhésion à la téléprocédure GAMM@2
• Guide d'utilisation de l'opérateur. Recherche et visualisation d'un DAE.
• Guide d'utilisation opérateur. Statuts des titres de mouvement.
• Création d'un DAE, circulation intracommunautaire.
• Création-annulation d'un DAE incomplet (enlèvement à la propriété). Complétion d'un DAE incomplet.
• Création d'un DAE en suite d'importation. Création d'un DAE export.
• Utilisation des brouillons (modèle dans GAMM@).
• Etablir un accusé de réception Accepté (conforme-non conforme) - refus et refus partiel - Expliquer les dépassements et délais.
• Retour entrepôt, changement de destination.
• Création d'un MVV incomplet (enlèvement à la prprété), complétion d'un MVV incomplet.
• Codes des bureaux export douanes françaises.
• Codes des bureaux nationaux (bureau EUROPA - MVV).
• Création de favoris
• Destinataire certifié
• Expéditeur certifié
• Zones viticoles

Allez sur votre compte Pro Douanes.

Circulation des vendanges 2025.

Modèle bon de livraison. Achats de vendanges ou de moûts.

ADELPHE 

Extrait journal officiel arrêté 4 janvier 2019 -cahier des charges éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers

Le contrat collectif FDSEA-Adelphe vous permet d'être en conformité avec la réglementation liée aux obligations déclaratives. Ce contrat vous permet de simplifier vos démarches administratives.

Vous trouvez le montant des taxes Adelphe au bas de votre facture.

Tarification 2026 - prix HT par capsules

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Contact : [email protected] - 03 85 29 57 24