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Régularisation de la TICPE en cas de versement d'une avance en 2024
L’avance de TICPE reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : • Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance TICPE pour le premier semestre 2024 doivent déposer, comme les années précédentes, une demande de remboursement TICPE via le portail chorus Pro. A défaut il s'expose au reversement intégral du montant de l'avance. Cette demande de remboursement pourra s’effectuer à partir du 1er juin 2025. • Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025, ou à défaut « en l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en recourant à une annexe souscrite isolément au cours du mois de décembre 2025 » (Art. 2 du décret n°2024-1198). • Si le montant perçu au titre de l’avance est inférieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficie d’un remboursement à la suite du dépôt de sa demande de remboursement sur le portail Chorus Pro.