Dérogation durée du travail
Chaque année, les viticulteurs doivent adapter les délais de réalisation des vendanges à la situation climatique du moment et maturité du raisin. Pour cela, ils doivent pouvoir adapter les heures de travail de l’ensemble de leurs personnels et, éventuellement, recourir aux heures supplémentaires au-delà de 48 heures par semaine.
Cette nécessité a été comprise par les services de l’Inspection du Travail, qui exige chaque année une demande étayée des représentants des employeurs portée par la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté.
À la demande formulée par la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté, agissant au nom de tous les viticulteurs de la Région, car seule organisation représentative, sollicitant une dérogation de la durée hebdomadaire du travail pour l’ensemble des salariés des exploitations viticoles et pour toute la durée des travaux de récolte, il nous a été notifié en date du 23 juillet une acceptation de cette dérogation à hauteur de 60 heures hebdomadaires pour les coupeurs-porteurs et 66 heures hebdomadaires pour le personnel de pressage-cuvage.
La dérogation bénéficie à la fois aux travailleurs permanents et aux travailleurs saisonniers pendant une période maximale de 4 semaines, consécutives ou non.
Nous ne saurions que trop vous rappeler que l’octroi de la dérogation pour l’année 2025 est conditionné par l’envoi à l’Inspection du Travail, par voie postale ou mail ([email protected]) avant le 31 décembre 2024 du bilan des horaires effectués sur la période des vendanges. La FRSEA Bourgogne-Franche-Comté devra également présenter un bilan collectif de l’utilisation de la dérogation au plus tard le 31 mai 2025.
Il est donc impératif que les entreprises qui utilisent la dérogation renvoient leurs fiches horaires et répondent au questionnaire que nous vous ferons parvenir post-vendanges.
À défaut de retour des entreprises, nous aurons de grandes difficultés à démontrer la nécessité de la dérogation et nous risquons un refus de notre demande de dérogation ou une baisse du nombre d’heures octroyé pour l’année 2024.
Syndicalement vôtre,
Bernard MOREAU et Patrice FORTUNE
Présidents de la commission
Employeurs de main-d’œuvre et Union Viticole