STOP au Guichet Unique de la Haie

Le « guichet unique de la haie », présenté comme un outil de simplification, s’est d’emblée révélé en décalage avec l’objectif affiché.
Dans un courrier adressé au Préfet, la FDSEA de Saône-et-Loire dénonce un dispositif déconnecté des réalités du terrain et générateur de complexité.
Pourquoi cette alerte ? Quelles évolutions demandons-nous ? Retrouvez l’intégralité de notre position dans le communiqué ci-après.

Monsieur le Préfet,

Le guichet unique de la haie était annoncé comme un outil de simplification, visant notamment à alléger les règles applicables aux opérations de gestion des haies.

Si nous reconnaissons les multiples intérêts de la haie pour nos exploitations agricoles nos territoires ruraux - protection des sols contre l’érosion, amélioration de la biodiversité, rôle de brise-vent naturel, stockage de carbone, ombrage pour les animaux, valorisation paysagère des territoires -  et si  nous comprenons la démarche initiale du guichet unique de la haie, qui visait à apporter une réponse simple et lisible aux agriculteurs en centralisant l’ensemble des règles applicables - PAC, code de l’environnement, …-  afin de faciliter les démarches et de sécuriser les projets, force est de constater que le résultat est à l’opposé de l’objectif affiché.
Cette situation est d’autant plus incompréhensible que certains exploitants entretiennent déjà des réseaux bocagers très importants, pouvant dépasser 80 kilomètres de linéaires de haies sur une exploitation individuelle.

Le dispositif ne prend absolument pas en compte la proportion d’arrachage au regard des kilomètres de haies déjà entretenus sur les exploitations. Il en résulte une situation profondément injuste : les exploitations qui assurent déjà un entretien conséquent de leur bocage se retrouvent pénalisées par des obligations supplémentaires, tandis que celles ayant procédé à des arrachages plus anciens ou massifs ne se voient imposer aucune contrainte équivalente.
Ce dispositif ne prend pas non plus en compte les contraintes particulières liées à l’entretien de la haie, notamment le contrôle des clôtures électriques, qui nécessite un broyage horizontal en partie basse et en partie haute, parfois en cours de saison, pour permettre un bon fonctionnement de la clôture électrique et éviter la divagation d’animaux.

Par ailleurs, l’introduction d’indices appliqués aux essences de haies en est un exemple concret : elle risque de conduire à des obligations de replantation disproportionnées, parfois bien supérieures aux linéaires supprimés, sans lien réel avec les situations de terrain.
Dans ces conditions, il est difficile de parler de simplification. Ce que les agriculteurs attendaient, c’était un allègement réel des démarches et des contraintes liées à la gestion et au remplacement des haies, et non une complexification supplémentaire.

Dans ce contexte, le sentiment est clair : on continue de marcher sur la tête.
Les agriculteurs sont pourtant les premiers gestionnaires du bocage. Ils assurent, au quotidien, l’entretien de ces éléments paysagers structurants, avec des moyens humains et financiers importants, sans que cette réalité soit pleinement prise en compte.

La FDSEA de Saône-et-Loire demande donc une révision profonde du guichet unique de la haie, afin de revenir à son objectif initial : simplifier réellement les démarches et alléger les contraintes, notamment en matière de replantation suite à un arrachage.Nous appelons à un dispositif pragmatique, lisible et construit avec les agriculteurs, et non contre eux.

Nous restons disponibles pour travailler à des solutions équilibrées et opérationnelles.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.

Christian BAJARD

Président de la FDSEA 71