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Pour répondre à des difficultés faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de mobiliser l’opportunité ouverte par la Commission européenne d’un soutien exceptionnel aux exploitations agricoles touchées par des catastrophes naturelles et sanitaires.
Toutes les dernières infos sur la FCO et la MHE sont à découvrir dans cet article !
Effectif au titre du résultat clos au cours de l'année 2024 !
Employeurs, consultez les dernières actualités sociales dans la Brèves Sociales d'avril. Bonne lecture ! L'équipe Emploi et Paie
Les déclarations PAC, c'est maintenant ! Les agriculteurs vont entendre parler de conditionnalité sociale : qu'est-ce que ça signifie en bref ?
Au lendemain des annonces du Président Trump, visant à instaurer une taxe de 20% sur les marchandises européennes, produits agricoles inclus, la FNSEA s’inquiète des conséquences d’une telle offensive commerciale sur des filières déjà fragilisées. La Commission européenne doit tenir une position ferme de riposte face à cette volonté de guerre commerciale, engager une stratégie de réponse diplomatique menant à une désescalade et, parallèlement, envisager dès à présent des mesures d’accompagnement des secteurs touchés.
Report de la taille des haies : une mesure insuffisante Seules 100 communes concernées en Saône-et-Loire : où est la simplification administrative ? Après plus d’un mois de discussions, l’Administration a finalement accordé un report de la taille des haies aux agriculteurs, mais uniquement dans 100 communes du département. Pour toutes les autres, une demande individuelle doit être adressée à la DDT, qui statuera au cas par cas. Les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA de Saône-et-Loire dénoncent cette décision restrictive et s’interrogent : quand aura-t-on enfin une véritable simplification des démarches en France ?
Certains élevages ont subi des pertes directes (mortalités, …) liées au passage FCO sur leur cheptel mais qu’en est-il de l’impact sur les aides PAC ?
L’avance de TICPE reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : • Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance TICPE pour le premier semestre 2024 doivent déposer, comme les années précédentes, une demande de remboursement TICPE via le portail chorus Pro. A défaut il s'expose au reversement intégral du montant de l'avance. Cette demande de remboursement pourra s’effectuer à partir du 1er juin 2025. • Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025, ou à défaut « en l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en recourant à une annexe souscrite isolément au cours du mois de décembre 2025 » (Art. 2 du décret n°2024-1198). • Si le montant perçu au titre de l’avance est inférieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficie d’un remboursement à la suite du dépôt de sa demande de remboursement sur le portail Chorus Pro.
Depuis le 1er janvier 2025, le dépôt de la demande d'aide bovine est ouvert. Nouveauté pour cette année, les vaches de réformes sont désormais éligibles sous certaines conditions.
La Présidente de la Commission européenne vient de trahir les éleveurs, agriculteurs, citoyens et consommateurs européens.Faisant fi des impacts désastreux attendus sur l’agriculture, et notamment l’élevage bovin, elle vient d’annoncer la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Mercosur.Cette validation doit d’ores et déjà être considérée comme illégitime. En effet conformément aux conclusions de la réunion du Conseil européen du 22 mai 2018 : l’accord avec le Mercosur est un accord mixte qui doit donc être soumis à l’approbation à l’unanimité des États membres au Conseil, puis à celle du Parlement européen et enfin à celle des Parlements nationaux.Comment la Présidente de la Commission Européenne, qui n’ignore pas l’opposition de plusieurs Etats membres, peut valider un tel accord, en trahissant le mandat qui lui avait été donné.Ce passage en force, contre les éleveurs, contre les consommateurs, contre les citoyens, ignorant les prises de positions françaises unanimes du Chef de l’Etat, du Gouvernement et des deux chambres parlementaires, doit être condamné et combattu !Jamais les éleveurs, ni les consommateurs européens, ne se résoudront à laisser leur production être remplacée par des imports de viandes produites dans des conditions illégales en Europe.Pour Patrick BENEZIT, Président de la Fédération Nationale Bovine : « Sans plus attendre, Emmanuel Macron doit déclarer son opposition à cet accord en exerçant son droit de véto, et en le notifiant immédiatement à Bruxelles !Cette opposition doit être celle du Président de la République, fort de l’unanimité des parlementaires français qui ont voté avec détermination, et de celle des éleveurs français,pour la protection de l’agriculture et des consommateurs français et européens. »
