Webinaire nouvelles mesures douanières américaines : Retrouvez le diaporama présenté.
Hausse des droits de douane américains : quelles conséquences pour vos exportations Retrouvez le diaporama présenté.
Actualités
Ouverture du dispositif des prêts de consolidation
Pour répondre à des difficultés faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.
Brèves Sociales avril 2025
Employeurs, consultez les dernières actualités sociales dans la Brèves Sociales d'avril. Bonne lecture ! L'équipe Emploi et Paie
PAC et conditionnalité sociale
Les déclarations PAC, c'est maintenant ! Les agriculteurs vont entendre parler de conditionnalité sociale : qu'est-ce que ça signifie en bref ?
Taxes Trump : la FNSEA appelle à une riposte de l’Europe et à des mesures d’accompagnement
Au lendemain des annonces du Président Trump, visant à instaurer une taxe de 20% sur les marchandises européennes, produits agricoles inclus, la FNSEA s’inquiète des conséquences d’une telle offensive commerciale sur des filières déjà fragilisées. La Commission européenne doit tenir une position ferme de riposte face à cette volonté de guerre commerciale, engager une stratégie de réponse diplomatique menant à une désescalade et, parallèlement, envisager dès à présent des mesures d’accompagnement des secteurs touchés.
COMMUNIQUE DE PRESSE FDSEA-JA 71 : Report de la taille des haies : une mesure insuffisante !
Report de la taille des haies : une mesure insuffisante Seules 100 communes concernées en Saône-et-Loire : où est la simplification administrative ? Après plus d’un mois de discussions, l’Administration a finalement accordé un report de la taille des haies aux agriculteurs, mais uniquement dans 100 communes du département. Pour toutes les autres, une demande individuelle doit être adressée à la DDT, qui statuera au cas par cas. Les Jeunes Agriculteurs et la FDSEA de Saône-et-Loire dénoncent cette décision restrictive et s’interrogent : quand aura-t-on enfin une véritable simplification des démarches en France ?
Régularisation de la TICPE en cas de versement d'une avance en 2024
L’avance de TICPE reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : • Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance TICPE pour le premier semestre 2024 doivent déposer, comme les années précédentes, une demande de remboursement TICPE via le portail chorus Pro. A défaut il s'expose au reversement intégral du montant de l'avance. Cette demande de remboursement pourra s’effectuer à partir du 1er juin 2025. • Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025, ou à défaut « en l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en recourant à une annexe souscrite isolément au cours du mois de décembre 2025 » (Art. 2 du décret n°2024-1198). • Si le montant perçu au titre de l’avance est inférieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficie d’un remboursement à la suite du dépôt de sa demande de remboursement sur le portail Chorus Pro.
La validité du Certiphyto DENSA prolongée d’un an !
Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), des certiphytos DENSA provisoires ont été délivrés l'année dernière, soit par décret soit à titre dérogatoire.
MERCOSUR ; communiqué de presse commun FNB - CGB - CFA - AGPM - FNSEA - JA
La FNB - CGB - CFA - AGPM - FNSEA – JA alertent sur une éventuelle signature du traité Mercosur, dans un communiquer de presse commun : « L’accord avec le Mercosur ne doit pas être ratifié ! ».
Journées du patrimoine économique
Les Journées du Patrimoine Economique de Saône-et-Loire se dérouleront du 4 au 6 octobre prochains.
FEADER: « Redoublons de vigilance pour assurer le règlement de tous les dossiers en attente »
A moins d’un an du bouclage du RDR 3 et depuis le transfert au 1er janvier 2023 des compétences de l’État vers les Régions pour les mesures non surfaciques du FEADER, cette réunion de gouvernance qui avait lieu le 10 juillet à la Région était importante. De nombreux agriculteurs(-trices) avaient besoin d’avoir des informations précises sur leurs dossiers en souffrance.
Nouvel indice des fermages
Dans quelques jours, l’indice national des fermages sera publié. D’après le rapport de la commission des comptes agricoles de la Nation, en date du 3 juillet 2024, une hausse importante (+5,23%) est prévisible par rapport à l’indice 2023.