Rencontre avec la DGFIP
Rencontre avec la DGFIP sur le dossier prestataires de service et mise en cause au titre de la solidarité financière des viticulteurs de Saône-et-Loire.
Plusieurs viticulteurs ont fait appel à une entreprise de prestation de services (PSI) sans avoir sollicité l'attestation de vigilance. Elles ont fait l'objet de recouvrement au titre de la solidarité financière et ont dû rembourser la TVA non réglée par le PSI à la DGFIP, avec des majorations de retard élevées.
Situation considérée comme abracadabrante par les viticulteurs qui se retrouvent à régler par deux fois l'utilisation des services de ces prestataires.
Les viticulteurs concernés ont saisi la FDSEA 71 pour les accompagner dans ce dossier. Une première rencontre sollicitée par la FDSEA 71 en date du 18 avril dernier, en présence du Préfet...