Remboursement TICPE 2024 : Plateforme ouverte !
La plateforme Chorus Pro est désormais ouverte pour le dépôt de votre demande de remboursement de la taxe sur le GNR (gazole non routier) au titre de l’année 2024.
Lien vers Chorus Pro : Chorus Pro
Nouveauté 2024 : attestation fournisseur
Depuis le 1er juillet 2024, la mise en place de l’attestation fournisseur permet d’obtenir le remboursement des droits d’accise directement en pied de...