Ce 26 novembre, la DDT a fait un point sur les dossiers PCAE de l'ancienne programmation dont ses services ont repris l'instruction suite à la défaillance du Conseil régional.
Voici les données transmises par la DDT sur les dossiers qu'ils ont repris (RDR 3 PCAE - ancienne programmation), les dossiers avancent significativement depuis le dernier bilan réalisé le 30/09/2024
Rétrocession de Juin 2023 : 24 dossiers
23 dossiers envoyés au paiement / payés
1 dossier avec déchéance réalisée (dépot demande de paiement hors délai + travaux réalisés hors délai)
Rétrocession...
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