Point dossier PCAE FEADER

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Point dossier PCAE FEADER
Ce 23 janvier, la DDT a fait un point sur les dossiers PCAE de l'ancienne programmation dont ses services ont repris l'instruction suite à la défaillance du Conseil régional. Voici les données transmises par la DDT sur les dossiers qu'ils ont repris (RDR 3 PCAE - ancienne programmation), les dossiers avancent significativement depuis le dernier bilan réalisé le 30/09/2024 Rétrocession de Juin 2023 - 24 dossiers : 23 dossiers envoyés au paiement / payés1 dossier avec déchéance réalisée (dépot demande de paiement hors délai + travaux réalisés hors délai)  Rétrocession de Février...

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