Activité partielle : ce que vous devez savoir !
Un soutien pour les exploitants agricoles en difficulté face aux conséquences de la sècheresse.
Actualités
DNC : les restrictions de mouvements des bovins vont être allégées
À partir du 19 octobre, la zone vaccinale couvrant l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Bourgogne-Franche-Comté passera en zone vaccinale I. Une évolution qui doit permettre d’assouplir les mouvements de bovins en France et de faciliter les échanges avec les autres États membres de l’Union européenne.
Plan CASI : la motion FDSEA-JA 71 adoptée, « le compte n'y est pas ! »
Après un été de sécheresse qui a fragilisé toutes les exploitations de Saône-et-Loire, le plan CASI du ministère n'est, au mieux, qu'un premier pas : la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire le disent clairement. Leur motion, portée devant la Chambre d'agriculture le 17 septembre, a été adoptée par 19 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Premières urgences : reports d'annuités, crédits à taux zéro, hausse des prises en charge de cotisations MSA et soutiens dédiés aux jeunes installés. Il faut aussi une ISN profondément revue (prairies et maraîchage en tête), plus de souplesse sur la PAC et un vrai effort de recherche pour l'adaptation au changement climatique. Enfin, que les prix payés aux producteurs reflètent la hausse des coûts : les crises climatiques ne peuvent pas être absorbées par les seuls agriculteurs. Le Gouvernement doit agir, vite et à la hauteur de l'urgence.
MHE : les règles évoluent au 1er novembre, quelles conséquences pour les éleveurs de Saône-et-Loire ?
À compter du 1er octobre 2026, les 92 communes de Saône-et-Loire actuellement situées en zone réglementée (ZR) MHE repasseront en zone indemne (ZI).
PAC 2026 : les avances seront versées à partir du 16 octobre
Les agriculteurs pourront commencer à percevoir les avances de la PAC 2026 à compter du 16 octobre. La France a retenu les taux d’avance maximaux autorisés par la réglementation européenne. Plusieurs montants unitaires sont désormais connus, même si certains pourront encore évoluer lors du paiement du solde, prévu à partir de la première quinzaine de décembre.
PLF : un RDV manqué !
Le gouvernement vient de produire sa première proposition pour la loi de finances 2027. Comme nous le redoutions, le "plan de rebond" promis par la Ministre n'y figure pas, pas plus que les dispositions réellement ambitieuses dont nous avons cruellement besoin. Il est urgent de revoir la copie ! Retrouvez le communiqué FNSEA/JA : "Budget 2027 : l'agriculture mérite mieux qu'un budget au rabais"
Guide des aides sécheresse
Face aux épisodes de sécheresse et aux évolutions du climat, accompagner les agriculteurs est une priorité.
Sécheresse : des restrictions d’usage de l’eau entrent en vigueur en Saône-et-Loire
Face au déficit pluviométrique observé depuis le mois d’avril et aux fortes chaleurs enregistrées ces dernières semaines, le préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté portant restriction temporaire de certains usages de l’eau sur plusieurs bassins versants du département. Ces mesures sont entrées en vigueur le 26 juin 2026. Elles concernent principalement les irrigants.
Brèves Sociales septembre 2026
Chèr(e) adhérent(e), Nous vous souhaitons une bonne lecture de la Brèves Sociales de septembre 2026. Nous restons à votre écoute pour toutes questions. L'équipe Emploi & Paie
Aménagements des obligations pour la PAC 2026 en raison de la sécheresse
Le ministère de l'Agriculture a prévu des dérogations à certaines obligations de la PAC, compte tenu de la sécheresse. Dans certains cas, vous devez faire une demande de force majeure avant le 14 octobre. Vous pouvez retrouver toutes les mesures dérogatoires dans la note du ministère, mais les principales mesures sont les suivantes : ICHN : (Bovins) En cas de mise en pension ou décapitalisation entraînant une non atteinte du seuil d'éligibilité pour la campagne 2027, possibilité d’ajuster le taux de chargement au titre de la force majeure (la demande de force majeure pourra être faite dans le cadre de la télédéclaration 2027 - dans le bloc Note).En cas d'autoconsommation non prévue et de diminution du taux de chargement, possibilité d’ajuster le chargement au titre de la force majeure.En cas de commercialisation non prévue d’une culture qui devait être autoconsommée, maintien possible de l’éligibilité de la parcelle au titre de la force majeure. Aide bovine : En cas de mise en pension exceptionnelle ou de décapitalisation sur la période de référence de l'aide, possibilité de demander la force majeure pour prendre en compte l'animal dans les effectifs pour le calcul de l'aide, en justifiant que la décapitalisation est directement liée à la sécheresse et ne pouvait attendre. MAEC : En cas de culture non implantée, de couvert détruit, de récolte anticipée, etc., levée des sanctions liées au non-respect des obligations au titre de la force majeure et, dans certains cas, le paiement peut être octroyé. AB : En cas d'aliments issus de culture conventionnelle donnés aux animaux bio, la dérogation au cahier des charges AB doit être déposée auprès de l’INAO (plateforme DerogBio). Si cette dérogation est reconnue, il n’y a pas besoin de demander une force majeure au titre de la PAC.En cas de culture non semée ou détruite et non remplacée, levée des sanctions et pas de rupture de l’engagement (demande de force majeure non nécessaire). Dans les cas où la reconnaissance de la force majeure est nécessaire pour la campagne 2026 (c’est-à-dire, dans les exemples présentés ci-dessus, pour l'aide bovine et les MAEC, et dans le cas de l'ICHN, pour les questions de consommation de fourrages), vous devez faire une demande à la DDT avant le 14 octobre justifiant que c'est une conséquence de la sécheresse. Ces conditions exceptionnelles ont également été prises en compte dans le cadre de l’analyse des images du 3STR et les contrôles sur place.
Communiqué de presse FDSEA 71 Sécheresse 2026 en Saône-et-Loire : le plan CASI n’est pas à la hauteur des annonces !
La FDSEA 71 a rencontré le préfet de Saône-et-Loire hier matin pour lui faire part de son profond mécontentement face aux mesures annoncées dans le cadre du Plan CASI (Climat – Adaptation – Sécheresse – Incendie) et porter ses propositions pour répondre à l’ampleur de la sécheresse 2026. Pour la FDSEA 71, les mesures annoncées restent largement insuffisantes pour répondre aux difficultés rencontrées par les exploitations du département et préserver leur capacité à produire.
Aide GNR : toutes les infos
Retrouvez en détail toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’aide GNR pour les mois d’avril et de mai. A noter ! l'aide de 15 centimes/litre de GNR sera valable pour les achats réalisés en Mai, Juin, Juillet, Août, Septembre et Octobre 2026.