Plan CASI : derrière le milliard affiché, le compte n’y est pas !
Un milliard d’euros affiché, des agriculteurs toujours en difficulté : pour la FDSEA 71, le plan CASI annoncé par le Gouvernement ne répond pas à la hauteur de la crise vécue dans les exploitations. Une partie importante du montant annoncé correspond en effet à des dispositifs existants ou à des mesures qui ne constituent pas un milliard d’euros de nouvelles aides directement versées aux agriculteurs.
Après un été exceptionnel sur le plan climatique, marqué par une sécheresse qui a fortement fragilisé les exploitations, le Gouvernement devait apporter une réponse à la hauteur de l’urgence.
Le 4 septembre, il a annoncé un plan CASI de plus d’un milliard d’euros, présenté comme un effort exceptionnel pour soutenir les trésoreries et relancer la production. Parmi les montants annoncés figurent notamment 520 millions d’euros estimés au titre de l’ISN et plus de 300 millions d’euros de dégrèvements de TFNB.
PLAN CASI : CE QU’A ANNONCÉ LE GOUVERNEMENT
Plus d’1 milliard d’euros : c’est le montant annoncé par le Gouvernement le 4 septembre pour soutenir les agriculteurs touchés par la sécheresse et permettre la reprise de la production. Le plan CASI – Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies – s’articule autour de deux priorités : indemniser les pertes exceptionnelles et relancer la production.
Indemniser les pertes
- 520 M€ estimés pour l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) (NB : dispositif déjà existant suite à la réforme de l’assurance multirisque climatique);
- accélération du versement de l’ISN et adaptation des procédures de reconnaissance ;
- pour les agriculteurs assurés, acompte ISN porté de 70 % à 80 % du montant prévisionnel
- 30 M€ pour les calamités agricoles concernant notamment certaines pertes végétales et animales (pertes de fonds et pertes de récolte);
- plus de 300 M€ de dégrèvements de TFNB, mis en œuvre localement (NB : dispositif régulièrement activé dans notre département selon les aléas climatiques) ;
- à partir de 2027, la période de référence des rendements pour l’ISN passera de 5 à 8 ans, afin de mieux tenir compte de la répétition des aléas climatiques.
Relancer la production
- 235 M€ pour un fonds de réarmement agricole, piloté par les préfets, notamment pour financer fourrages, aliments pour animaux, semences, plants et autres intrants ;
- 20 M€ supplémentaires pour les prises en charge de cotisations sociales par la MSA, avec également des échéanciers pour les exploitants en difficulté ;
- 145 M€ pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés ;
- 106 M€ pour prolonger le soutien exceptionnel au GNR agricole de 15 centimes/litre jusqu’en octobre 2026 ;
- mesures spécifiques pour les exploitations touchées par les incendies.
Des règles assouplies
Le Gouvernement annonce également des dérogations à certaines obligations, notamment en matière de couverture des sols, ainsi que l’accélération de la généralisation du contrôle unique.
Pour la FDSEA 71, ces mesures constituent un premier niveau de réponse, mais restent insuffisantes au regard de l’ampleur des pertes et des difficultés rencontrées dans les exploitations.
Un milliard sur le papier… mais combien réellement pour les exploitations ?
« Quand on regarde dans le détail, le milliard annoncé est largement un effet d’affichage. On additionne des dispositifs qui existaient déjà, des indemnisations liées à l’ISN et des dégrèvements fiscaux pour présenter un montant qui impressionne. Mais ce n’est pas un milliard d’euros de nouvelles aides qui arrivent sur les comptes des agriculteurs », dénonce Christian BAJARD, président de la FDSEA 71.
L’ISN, notamment, n’est pas une aide exceptionnelle créée avec le plan CASI : elle constitue déjà le dispositif d’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques. Le Gouvernement estime à 520 millions d’euros les besoins d’indemnisation au titre de l’ISN pour cette campagne.
Même constat pour les dégrèvements de TFNB : plus de 300 millions d’euros sont intégrés au milliard annoncé, alors qu’il s’agit d’un mécanisme fiscal mis en œuvre localement.
« Il faut regarder ce que représentent réellement ces mesures pour les exploitations. Les agriculteurs font face à des pertes importantes, à des trésoreries dégradées et à des charges qui continuent de progresser. Les montants réellement mobilisables ne permettront pas, à eux seuls, de compenser le choc subi cette année », souligne Anton ANDERMATT, secrétaire général de la FDSEA 71.
Les agriculteurs ne demandent pas l’aumône
Cette communication gouvernementale est d’autant plus difficile à accepter qu’elle contribue, une nouvelle fois, à présenter les agriculteurs comme des bénéficiaires permanents de l’argent public.
« Les agriculteurs ne demandent pas à être assistés. Ils demandent de pouvoir vivre de leur travail. Ils produisent, investissent, prennent des risques et supportent de plein fouet les conséquences du changement climatique. Quand une crise exceptionnelle détruit une partie de leur production, l’accompagnement de l’État n’est pas une faveur : c’est une réponse nécessaire pour préserver notre capacité à produire », rappelle Christian BAJARD.
« Le sujet n’est pas de savoir comment afficher le chiffre le plus impressionnant possible. Le sujet, c’est de savoir si les mesures permettent aux agriculteurs de passer cette année sans mettre leur entreprise en péril. Aujourd’hui, la réponse est clairement non », ajoute Anton ANDERMATT.
Des mesures utiles, mais insuffisantes
La FDSEA 71 ne nie pas l’utilité des mesures annoncées. Le soutien au GNR et à l’achat d’engrais, les prises en charge de cotisations MSA, le fonds de réarmement agricole, les dégrèvements TFNB ou encore l’accélération des versements ISN peuvent apporter des réponses.
Mais face à l’ampleur des pertes, le compte n’y est pas.
Les besoins sont immédiats : trésoreries fragilisées, charges qui continuent de peser, stocks fourragers insuffisants, incertitudes sur la capacité à emblaver pour la prochaine campagne et capacité d’investissement fortement réduite.
« Nous avons besoin de mesures qui permettent réellement aux exploitations de passer le cap. Ce que les agriculteurs regardent, ce n’est pas le chiffre annoncé dans les médias : c’est leur compte bancaire et leur capacité à continuer leur activité », insiste Anton ANDERMATT.
La FDSEA 71 demande d'aller plus loin
Face à cette situation, la FDSEA 71 demande de compléter sans délai le plan CASI.
Renforcement des mesures de trésorerie (report d’annuités et prêt à taux zéro), augmentation des prises en charge MSA, meilleure couverture de toutes les productions, réforme de l’ISN, dérogations PAC adaptées aux réalités climatiques, réouverture des négociations commerciales avec la Grande distribution pour ajuster les prix des produits aux coûts de production, moyens supplémentaires pour l’adaptation au changement climatique (réserves d’eau, bâtiments de stockage) et actions sur le revenu : les réponses doivent désormais être à la hauteur de la crise.
« Il faut que nous puissions remettre en production rapidement et évter la décapitalisaton des élevages notamment. Nous demandons les moyens de continuer à produire, de vivre de notre métier et de préserver notre souveraineté alimentaire », conclut Christian BAJARD.
Le plan CASI constitue un premier niveau de réponse. Mais face à une crise exceptionnelle, il faut désormais passer des annonces aux actes et aller plus loin avec un véritable plan de relance agricole.
Service syndical FDSEA 71