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PAC : Dérogations européennes et positions françaises

PAC : Dérogations européennes et positions françaises

La France a proposé des modifications du PSN PAC à la Commission Européenne. Elles ont vocation à intégrer les mesures dérogatoires ouvertes au niveau européen à la suite des manifestations de début d’année, concernant notamment la gestion des prairies (BCAE 1 et BCAE 9).

 Reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries intervenues durant le printemps 2024 (BCAE7 et écorégime)

Reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries intervenues durant le printemps 2024 (BCAE7 et écorégime)

Le territoire français a été touché par des intempéries climatiques intenses depuis fin octobre 2023 qui se sont poursuivies jusqu’au printemps 2024. Les tempêtes et les précipitations ont eu pour conséquence de causer de multiples dégâts ou d’empêcher la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période. Les évènements climatiques intervenus en sortie d’hiver et au printemps ont pu empêcher les semis de printemps ou détruire les semis en place. Le cas de force majeure peut être invoqué compte tenu des circonstances climatiques exceptionnelles.

PAC

PAC : les jachères ne doivent pas passer en prairies

Grâce à la pression de notre réseau à l’échelle départementale, mais aussi nationale et européenne, la FNSEA a obtenu des assouplissements pour la conditionnalité des aides PAC, notamment sur les jachères.

Déclarations PAC : la FDSEA vous accompagne

Déclarations PAC : la FDSEA vous accompagne

La FDSEA vous accompagne dans votre télédéclaration par un appui à l’utilisation de TéléPAC, le conseil et l’optimisation.