Nouvel indice des fermages Actualités

Dans quelques jours, l’indice national des fermages sera publié.
D’après le rapport de la commission des comptes agricoles de la Nation, en date du 3 juillet 2024, une hausse importante (+5,23%) est prévisible par rapport à l’indice 2023.

Pour rappel, cet indice est calculé chaque année, en fonction de :

l’inflation (mesurée à partir de l’indice de prix du PIB) pour garantir la valeur réelle des fermages aux propriétaires, s’affiche à 123,38 (en hausse de 5,30 entre 2022 et 2023).
l’évolution des résultats bruts économiques des exploitations agricoles pour tenir compte de la situation des fermiers : Le ministère de l’Agriculture a retenu une évolution de 5,18% des résultats bruts économiques des exploitations agricoles entre 2022 et 2023.
L’indice des fermages pour 2024 correspond à la moyenne pondérée (40%-60%) des indices des prix du PIB et de l’indice des résultats économiques des exploitations estimés pour 2024 en appliquant les évolutions de ces 2 facteurs entre 2022 et 2023

L’augmentation exacte de l’indice national des fermages sera connue avec précision dans les jours à venir.

Rappel : L’application de l’indice est obligatoire.

Au delà de cet indice, le montant du fermage est encadré par des règles juridiques stricts (Code rural et arrêtés préfectoraux).

Les élus siégeant à la Commission consultative des baux ruraux ont déterminé des barèmes applicables au regard du potentiel agronomique des parcelles.

Ces barèmes sont eux aussi obligatoires.

Il est important que les fermages fixés respectent ces barèmes, afin de limiter les charges financières pesant sur les exploitations.

Si vous avez besoin de faire le point sur vos fermages, le service juridique de la FDSEA 71 propose une formation, entièrement financée par VIVEA, ouverte à tous les exploitants agricoles, le 23 juillet à Charolles puis dans l’automne sur les secteurs de Louhans et Chalons.

Les objectifs sont de :