Lutte contre les faux arrêts de travail
Lutte contre les faux arrêts de travail, un nouveau formulaire s’impose au salarié
A compter du 1er juillet, la sécurité sociale (gérée par la MSA en agriculture) et l’Etat mettent en place un nouveau Cerfa papier obligatoire pour la délivrance des arrêts de travail.
Son utilisation est impérative, sauf si l'avis d'arrêt de travail a été envoyé directement par le professionnel de santé via le service en ligne dédié.
La transmission à la caisse de MSA en version dématérialisée, via l'espace privé ou par mail, ne sera plus acceptée : seul un envoi papier de l'arrêt de travail original délivré sur le nouveau formulaire permettra d'enclencher le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Ainsi, les formulaires Cerfa d'arrêt de travail remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par la caisse de MSA à...