Loi Entraves: une CMP conclusive !

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) lundi dernier, les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi (PPL) Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville. Une rédaction commune des rapporteurs a été adoptée pour chaque article. Rôle de l'ANSES et néonicotinoïde : Comme attendu, les parlementaires ont convenu de supprimer l'essentiel de l'article 2 dédié au rôle de l'Anses dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM). L'Anses est toutefois sommée de «tenir compte» à l'échelle nationale des circonstances «agronomiques, phytosanitaires et environnementales» dans son examen. L'acétamipride...