Loi Duplomb et LOA : deux premiers décrets publiés

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a signé le 2 février, deux décrets sur les mesures environnementales applicables aux élevages et qui déclinent les dispositions de la loi d’orientation agricole (mars 2025) et de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (dite loi « Entraves » - août 2025).  Ce texte a été publié au Journal officiel du 3 février *. Concrètement les seuils pour installer et agrandir des exploitations sont relevés. Concernant le régime de l’autorisation d’exploiter, le seuil pour les poulets  passe de 40 000 à 85 000. Pour les porcs, il passe de 2000 0 3000 et pour les truies de 700 à 900. Concernant le régime de l’enregistrement, le seuil est relevé pour les élevages bovins laitiers de 151 vaches à 201 vaches. Pour les élevages à l’engraissement, ce seuil passe de 401 à 501 animaux. L’autre décret  publié dans le même JO assouplit les enquêtes publiques. Les réunions publiques qui étaient obligatoires pour les demandes d’autorisation peuvent être transformées en permanence à la mairie. Sur les réseaux sociaux, la FNSEA s’est félicitée de cette victoire syndicale. Le syndicat agricole souhaite aller plus loin, notamment sur le plan européen pour faire sortir les élevages de la directive « émissions industrielles » (IED), car « l’élevage n’est pas une usine », souligne-t-on.