La FNSEA et JA obtiennent de nouvelles avancées suite aux mobilisations !

Face aux manques d’ambition des annonces du Premier Ministre le 1er Février, la FNSEA et les JA ont proposé une nouvelle série de mesures notamment de compétitivité et de trésorerie. Après un long bras de fer, on peut désormais ajouter à la liste les victoires syndicales suivantes :

Des mesures de compétitivité :

• Augmentation du taux de dégrèvement de TFNB sur les terres agricoles de 20 % à 30% à compter de 2025, 
• Exonération de 30 % de la réintégration de la dotation d’épargne de précaution (DEP) dans le résultat fiscal et social de l'exploitation en cas de sinistre climatique ou sanitaire,
• Pérennisation du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers et augmentation du plafond du dispositif de 1,2 à 1,25 SMIC applicable dès le 1er mai ; 
• Pérennisation et adaptation de la déduction fiscale s’appliquant à l’élevage bovin.

Des mesures de trésorerie : 

• Mobilisation des financements de Bpifrance à hauteur d’au moins 100 M€ de soutien financier,
• Lancement d’un plan d’accompagnement de l’agriculture méditerranéenne,
• Mobilisation d’un dispositif simplifié permettant d’orienter sur la base d’un audit simplifié aidé les exploitants en difficulté.

Des mesures sur les moyens de production : eau et phytosanitaires 

• Planification des investissements hydrauliques et des financements nécessaires dans chaque bassin pour adapter l’agriculture aux changements climatiques,
• Publication du plan Ecophyto 2030 d’ici mi-mai avec l’indicateur européen à la place du NODU,
• Formalisation du principe « Pas d’interdiction sans solution » dans le plan Ecophyto2030,
• Formalisation du réalignement du calendrier de l’ANSES sur celui de l’autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) pour l’autorisation des produits phytosanitaires dans le plan Ecophyto 2030,
• Présentation publique d’un texte de loi sur les produits phytosanitaires avant la fin de la session parlementaire de juillet,
• Mobilisation pour obtenir la révision du processus d’homologation au niveau européen pour avoir un process unique sur le modèle de ce qui a été fait pour les médicaments.

Des mesures pour l’avenir et le renouvellement des générations en agriculture :

• Encourager à l’élaboration et la conclusion de plans et contrats d’avenir territoriaux adossé à un accompagnement financier,
• Mise en œuvre du calcul de la retraite sur les 25 meilleures années dès 2026.

Qu’il s’agisse des règlements européens, de la loi d’orientation agricole dont le débat s’ouvre actuellement, des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale pour 2025, des lois annoncées sur les moyens de productions, notamment les produits phytosanitaires, de la future loi Egalim, des mesures d’appui à la trésorerie des exploitations les plus fragiles, des décrets nombreux à faire évoluer, les textes devront être conformes aux espoirs suscités ! 

Le président de la république va recevoir les syndicats agricoles ce jeudi 2 mai pour "évoquer les perspectives de l'agriculture française et européenne". À suivre...