La campagne de recouvrement des cotisations santé

Comme nous vous l’avions annoncé dans l’Info sociale de janvier, la MSA a programmé une nouvelle opération de recouvrement des cotisations santé AGRICA, présumées manquantes sur l’exercice 2023.

Les notifications d’écarts seront adressées aux entreprises concernées la semaine prochaine.

En effet, la fiabilisation des données déclarées en DSN est un enjeu fort pour la MSA et ses partenaires, elle permet d’une part de sécuriser le recouvrement des cotisations et d’autre part de garantir les droits des salariés. 

Cette nouvelle campagne de recouvrement s’inscrit dans la continuité des deux opérations de recouvrement qui ont déjà été menées sur les exercices de 2018 à 2022. 

Rappel des phases de cette campagne de recouvrement :

1. A l’issue du calcul d’écart (entre les cotisations déclarées et celles attendues) et de sa vérification, la MSA informera le déclarant via l’envoi d’une notification sur l’espace privé de l’entreprise indiquant notamment le montant de la rectification envisagée pour l’exercice analysé. A titre d’exemple, l’écart peut être relatif à l’absence de déclaration de cotisations pour un salarié alors qu’il n’est pas dispensé, une déclaration partielle, des erreurs de taux, etc…

2. Un délai de 30 jours est laissé au déclarant pour lui permettre de rectifier ses DSN ou pour faire part de ses éventuelles observations. L’interlocution avec la MSA permet de demander des éléments et d’apporter en retour des pièces justificatives.

3. A l’issue de ce délai de 30 jours après l’envoi de notification, la MSA engage la mise en recouvrement des cotisations, majorations et pénalités de retard, faisant l'objet de la rectification en cas de non-envoi des DSN rectificatives ou de non-transmission de pièces justificatives. Une mise en demeure sera alors adressée au déclarant qui sera invité à régulariser par les moyens de paiement choisis.

Il est important de noter qu’à la différence des campagnes de cotisations présumées manquantes précédentes, la MSA n’adressera pas de facturation et ne pourra plus tenir compte des pièces adressées hors délai.

Ce type de campagne sera amené à être renouvelé tous les ans (analyse des DSN sur un exercice).

En cas de dispense de mutuelle, l’entreprise doit informer la MSA dans le délai d’un mois suivant l’embauche, sinon la cotisation est due et l’employeur doit pouvoir apporter les justificatifs (formulaire envoyé, dispense sur la DPAE, …). 

Pour tout renseignement complémetaire, vous pouvez contacter le service emploi et paie.