Contactez-nous : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 au 03 85 29 55 30 / [email protected]
Bruxelles va permettre aux producteurs de revenir sur leurs autorisations de plantations ou de replantations afin d’éviter les excédents structurels mais aussi d’investir davantage dans la lutte contre le changement climatique.
L’avance de TICPE reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : • Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance TICPE pour le premier semestre 2024 doivent déposer, comme les années précédentes, une demande de remboursement TICPE via le portail chorus Pro. A défaut il s'expose au reversement intégral du montant de l'avance. Cette demande de remboursement pourra s’effectuer à partir du 1er juin 2025. • Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025, ou à défaut « en l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en recourant à une annexe souscrite isolément au cours du mois de décembre 2025 » (Art. 2 du décret n°2024-1198). • Si le montant perçu au titre de l’avance est inférieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficie d’un remboursement à la suite du dépôt de sa demande de remboursement sur le portail Chorus Pro.
La campagne de recouvrement des cotisations santé AGRICA 2023 sera envoyée à partir du 18 mars 2025.
La Brèves Sociales de mars est arrivée. Cette Brèves est réservée à nos adhérents main d'œuvre. Pas encore adhérent ? contactez-nous.
Le Service Emploi et Paie est mandaté par la FNSEA pour mener une étude sur vos pratiques en matière de rémunération de vos salariés.
Enfin c’est fait ! La loi de finances 2025 créé un dispositif fiscal permettant d’exonérer à hauteur de 75 % les droits de mutation (=frais de succession) liés la transmission des exploitations agricoles et viticoles avec un plafond de 20 millions d’euros, en contrepartie de la conservation des biens pendant une durée de 18 années. Cette nouvelle mesure doit faciliter la transmission de l’exploitation et la conservation de la propriété familiale. Nous espérons que cet acquis permettra aux viticulteurs de conserver leur outil de travail et de ne plus être contraint de démanteler leur patrimoine foncier pour payer les frais de succession à l’État. Nous adressons nos sincères remerciements au député Dirx pour son implication sur cet amendement. C’est une grande avancée ! Tous ensemble, nous sommes l’agriculture !
Cher(e)s adhérent(e)s, Nous vous souhaitons nos meilleurs vœux pour 2025. La mobilisation de janvier 2024 des employeurs de main d’œuvre a été une vraie réussite pour le coût du travail de la main d’œuvre saisonnière avec l’augmentation à 1.25 SMIC et la pérennisation de l’allègement travailleurs occasionnels. Employeurs soyez fiers de votre action. Les évolutions réglementaires, juridiques et sociales n’ont pas épargné les employeurs de main d’œuvre. La réforme des congés payés est venue également chambouler les règles applicables aux salariés et fortement impacter le coût du travail pour les employeurs de main d’œuvre. Face à ces évolutions, les élus de la commission emploi de la FDSEA 71 ont tenu bon face aux négociations 2024 avec les partenaires sociaux, sur le travail à la tâche en viticulture et les accords santé et prévoyance. Retrouvez tous les détails de cette actualité dans notre Info Sociale de janvier. Bonne lecture à toutes et tous ! Partie 1 : Ce qui change au 1er janvier Partie 2 : Salaires et cotisations Partie 3 : Avantages et aides à l'embauche
Les viticulteurs, les employeurs de main d’œuvre et les partenaires se sont retrouvés ce mardi 21 janvier à l’Assemblée Générale conjointe de l’Union Viticole et la Commission Emploi de la FDSEA.
