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Pour répondre à des difficultés faisant suite de la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé de la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles.
Employeurs, consultez les dernières actualités sociales dans la Brèves Sociales d'avril. Bonne lecture ! L'équipe Emploi et Paie
La FDSEA 71 vous a sollicité pour connaitre vos besoins en temps de travail pour les travaux saisonniers relatifs aux culture et expédition de printemps, ...
Les déclarations PAC, c'est maintenant ! Les agriculteurs vont entendre parler de conditionnalité sociale : qu'est-ce que ça signifie en bref ?
Au lendemain des annonces du Président Trump, visant à instaurer une taxe de 20% sur les marchandises européennes, produits agricoles inclus, la FNSEA s’inquiète des conséquences d’une telle offensive commerciale sur des filières déjà fragilisées. La Commission européenne doit tenir une position ferme de riposte face à cette volonté de guerre commerciale, engager une stratégie de réponse diplomatique menant à une désescalade et, parallèlement, envisager dès à présent des mesures d’accompagnement des secteurs touchés.
Bruxelles va permettre aux producteurs de revenir sur leurs autorisations de plantations ou de replantations afin d’éviter les excédents structurels mais aussi d’investir davantage dans la lutte contre le changement climatique.
L’avance de TICPE reçue par les exploitants au premier semestre 2024 doit être régularisée au plus tard le 31 décembre 2025. En pratique : • Tous les agriculteurs ayant bénéficié du versement d'une avance TICPE pour le premier semestre 2024 doivent déposer, comme les années précédentes, une demande de remboursement TICPE via le portail chorus Pro. A défaut il s'expose au reversement intégral du montant de l'avance. Cette demande de remboursement pourra s’effectuer à partir du 1er juin 2025. • Si le montant perçu au titre de l’avance est supérieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficiant de l’avance reverse le trop-perçu à l'administration fiscale au plus tard le 31 décembre 2025, via sa déclaration TVA réalisée en décembre 2025, ou à défaut « en l'absence de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée, en recourant à une annexe souscrite isolément au cours du mois de décembre 2025 » (Art. 2 du décret n°2024-1198). • Si le montant perçu au titre de l’avance est inférieur au montant du remboursement octroyé au titre des quantités facturées en 2024, l'agriculteur bénéficie d’un remboursement à la suite du dépôt de sa demande de remboursement sur le portail Chorus Pro.
La campagne de recouvrement des cotisations santé AGRICA 2023 sera envoyée à partir du 18 mars 2025.
A l’occasion du lancement de la 15e édition du concours Graines d’agriculteurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a indiqué le déblocage d’une enveloppe de dix millions d’euros pour les jeunes viticulteurs.
La Brèves Sociales de mars est arrivée. Cette Brèves est réservée à nos adhérents main d'œuvre. Pas encore adhérent ? contactez-nous.
Le Service Emploi et Paie est mandaté par la FNSEA pour mener une étude sur vos pratiques en matière de rémunération de vos salariés.
Enfin c’est fait ! La loi de finances 2025 créé un dispositif fiscal permettant d’exonérer à hauteur de 75 % les droits de mutation (=frais de succession) liés la transmission des exploitations agricoles et viticoles avec un plafond de 20 millions d’euros, en contrepartie de la conservation des biens pendant une durée de 18 années. Cette nouvelle mesure doit faciliter la transmission de l’exploitation et la conservation de la propriété familiale. Nous espérons que cet acquis permettra aux viticulteurs de conserver leur outil de travail et de ne plus être contraint de démanteler leur patrimoine foncier pour payer les frais de succession à l’État. Nous adressons nos sincères remerciements au député Dirx pour son implication sur cet amendement. C’est une grande avancée ! Tous ensemble, nous sommes l’agriculture !
