Demande de dégrèvement TFNB 2024

A l'heure actuelle les agriculteurs qui le souhaitent peuvent remplir une demande individuelle de dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) en fonction de la production concernée : Terres arables, prairies ou vignes.

Pour rappel, une journée "Tour de plaine" a été organisée en Bresse mardi 22 octobre dernier avec les services de la DDT pour les interpeler sur les derniers aléas de la saison (inondations) et leur faire part des pertes importantes subies par les agriculteurs : faibles rendements en céréales à paille, hausse conjointe du prix des intrants (+20%), rendement en tournesol très certainement catastrophique, parcelles de maïs parfois entièrement couchées par les intempéries et semis d'hiver fortement compromis.

La FDSEA 71 demande aux services de l'Etat de généraliser le dégrèvement à l'ensemble du territoire bressan. La DDT fait la sourde oreille et ne semble pas vouloir accéder à notre requête. Nous voulons démontrer aux services de l’État que tout le monde gagnerait du temps à accéder à notre demande !  C'est pourquoi nous vous proposons de remplir la demande de dégrèvement ci-dessus et de nous la renvoyer complétée dans le but d'en présenter un maximum possible aux services préfectoraux et au service des impôts ce qui ne leur facilitera pas la tâche !