Dégrèvements TFNB
Le comité départemental d'expertise piloté par les services de la DDT s'est réuni le 16 septembre pour échanger et valider les taux de dégrèvements suites aux différents aléas climatiques de cette année 2024.
Les services de la FDSEA/Union Viticole ont échangé tout au long de l'année avec les services de la DTT et ont organisé des visites sur site pour constater les dégâts.
Des propositions de dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) ont été validées sur des sections cadastrales ou des communes.
Si vous avez subi un aléa exceptionnel non répertorié dans les rubriques indiquées, vous pouvez réaliser une demande individuelle auprès des services de la DGFIP.
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