La Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur doit permettre de rétablir une équité entre l’agriculture française et ses concurrents européens, tout en améliorant sa performance.
La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 mai, ses premiers amendements pour la réforme de la future PAC. L’objectif est de simplifier le dispositif et d’apporter davantage de flexibilité aux États membres. Un long travail syndical s’annonce d’ici 2027 pour défendre haut et fort nos positions, afin que la France mette en œuvre les simplifications nécessaires dans notre système PAC.
Le Préfet de Saône-et-Loire, accompagné des services de la DDT, s’est rendu ce mardi 13 mai sur l’exploitation du GAEC Pariat à Morey. Objectif : constater sur place les dégâts infligés au troupeau, récemment attaqué par un loup. Une visite attendue, mais sous tension, dans un secteur à bout de nerfs face aux attaques répétées du prédateur.
Adoptée au Sénat, la PPL Contraintes, qui était la reprise des engagements du Gouvernement pour sortir de la crise, a été balayée en quelques heures par les députés de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée nationale. Pire, cette loi qui devait lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur, ajoute de la complexité et de nouvelles contraintes ! Les attentes des agriculteurs étaient fortes, leur déception est immense et leur réaction sera à la hauteur de cette trahison.
Le calendrier
Examen en Commission du développement durable : mardi 6 mai et mercredi 7 mai
Examen en Commission des Affaires économiques : mercredi 14 mai [Dépôt limite des amendements : lundi 12 mai]
Examen en séance publique : à partir du lundi 26 mai [Dépôt limite des amendements : jeudi 22 mai]
La date de cloture des déclarations surfaciques et d'aide bovine arrive : signez au moins une première version de vos déclarations pour éviter les pénalités de retard ! Vous pourrez toujours modifier vos déclarations après le 15 mai dans le cadre du droit à l'erreur (à condition qu'elles aient été signée au moins une première fois avant le 15 Mai.
Si vous déclarez seul, retrouvez quelques vérifications et erreurs habituelles à éviter en cliquant sur l'image
Le conseil de la Communauté de Communes Saône-Doubs-Bresse a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en date du 26 novembre 2024. Celui-ci définit les règles de constructibilité pour l’ensemble du territoire et pour les années à venir.
Aussi, si vous avez un projet de construction à court ou moyen terme, nous vous recommandons fortement de vérifier si ce nouveau document vous permettra de le réaliser.