Arrêté Abeilles : la liste des cultures non attractives retoquée par le Conseil d’Etat Actualités

Rappel du contexte
Le travail sur l’Arrêté Abeilles a été relancé en août 2020 à la demande du ministère de la transition écologique, au moment de la décision de déroger à l'interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes pour sauver notre filière sucrière française.
Après plus d’un an de négociations, la FNSEA a pu obtenir un plan pollinisateurs global organisé autour de 6 axes, dont un sur la réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Le nouvel arrêté Abeilles est paru en novembre 2021. Il est complété le 24 mars 2022 par une
liste des cultures non attractives, assez large grâce à notre mobilisation collective.
Cette dernière a été attaquée par le syndicat des apiculteurs d'Occitanie, qui a déposé au Conseil d‘Etat une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 16 octobre 2023. Le Conseil d’Etat vient de rendre son jugement le 26 avril 2024…
La liste des cultures non attractives retoquée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a confirmé le caractère non attractif de la plupart des cultures de la liste : céréales à paille (avoine, blé, épeautre, orge, riz, seigle, triticale), ray-grass, houblon et pomme de terre.
En revanche, la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne sont considérés comme attractifs au regard des données scientifiques disponibles de l'EFSA et de l'USDA (Ministère de l’Agriculture des Etats-Unis). C’est pourquoi, le Conseil d’Etat considère que la Décision des Ministres de les inclure dans la liste des cultures non attractives est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Ainsi, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation de l’inscription de ces 4 cultures de la liste et condamné l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au syndicat des apiculteurs d'Occitanie.
Suite à une action en justice, le syndicat des apiculteurs d’Occitanie a fait condamner l’Etat sur sa liste des cultures non attractives. En effet, le Conseil d’Etat a fait retirer le 26 avril 2024 quatre cultures de cette liste : la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne, au regard des données scientifiques disponibles de l'EFSA. La décision est d’application immédiate, aucun recours n’est possible. Il importe d’informer largement les producteurs.

Quelles conséquences et quelles suites pour la FNSEA ?
La décision est d’application immédiate, aucun recours n’est possible.
Ainsi pour ces 4 cultures (lentille, pois (Pisum sativum), soja, vigne), l’ensemble des conditions d’utilisation des produits phytosanitaires et horaires de traitements en période de floraison doivent dorénavant être respectées, au même titre que les autre cultures attractives. Pour informer les agriculteurs, il est possible de s’appuyer sur notre infographie (Cf Annexe 1) ou sur la fiche du Vademecum des contrôles mise à jour le 2 mai 2024 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2024-258
Il importe parallèlement de rappeler les acquis syndicaux obtenus par la FNSEA sur ce dossier, visant à remettre du bon sens au travers des évolutions suivantes :

• Des plages horaires plus étendues (– 2h / + 3h par rapport au coucher du soleil), applicables aux cultures attractives en période de floraison et aux zones de butinage

• De nombreuses exemptions aux contraintes horaires pour les traitements :
✓ Sous serre
✓ Fongi- flash
✓ Contre les insectes exclusivement diurnes comme la bruche
✓ Dans le cadre de la lutte obligatoire

• Obtention d’un droit d’expérimenter sur 3 ans pour identifier des outils d'aide à la décision ou autres technologies permettant d’apporter des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs, pour déroger plus largement aux contraintes horaires, mais qui reste encore à mettre en oeuvre et pour lequel la FNSEA reste pleinement mobilisée.