Agriculture : un vote favorable à l’Assemblée et plusieurs avancées obtenues grâce à la mobilisation syndicale
Tout au long des débats, les élus proches des préoccupations agricoles se sont fortement mobilisés afin de rééquilibrer un projet de loi qui avait été largement modifié en commission du développement durable. Cette mobilisation a permis de supprimer plusieurs dispositions jugées excessives et d’obtenir l’adoption de propositions portées par la profession.
Si ce vote représente un signal encourageant, la FNSEA estime que le texte reste encore éloigné des ambitions portées par la profession. Les échanges avec le Sénat sont d’ores et déjà engagés afin de défendre les positions agricoles lors de la prochaine étape du processus législatif. Les sujets de la prédation, de l’origine des produits, de la protection des exploitations agricoles et du tunnel de prix demeurent particulièrement suivis.
SIMPLIFIER LES PROCÉDURES POUR LES ÉLEVEURS ET DÉFENDRE LEURS TROUPEAUX CONTRE LA PRÉDATION PAR LE LOUP
- Concernant les matériels de vision nocturne, même si nous n’avons pas obtenu une autorisation générale, le texte ouvre désormais la possibilité pour les préfets d’autoriser leur utilisation au cas par cas par les éleveurs et les chasseurs, dans un cadre strictement défini. Cette évolution marque une première ouverture sur un sujet fortement attendu.
- Le texte consacre également plusieurs avancées sur les modalités de tirs. Une présomption de légitimité des tirs de défense est instaurée en cas d’attaque imminente ou d’intrusion d’un prédateur dans un espace pastoral protégé, sans nécessité d’autorisation ou de déclaration préalable. Cette disposition répond à une demande forte du terrain pour permettre une réaction plus rapide face au danger. Il reconnaît également la possibilité pour les préfets de délimiter des zones difficilement protégeables, donnant une assise législative à un dispositif déjà existant.
- La louveterie voit également son rôle renforcé. L’État est appelé à mieux accompagner les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs missions, et des dispositifs sont prévus pour faciliter leur mobilisation par les préfets de département lors de situations de dommages exceptionnels.
- Autre avancée concrète : la loi reconnaît désormais la possibilité pour les éleveurs de réaliser eux-mêmes un constat d’attaque par voie électronique, ce qui pourrait permettre de simplifier et d’accélérer certaines démarches administratives.
- L’accès aux tirs pour les élevages bovins et équins n’est plus conditionné à la mise en œuvre préalable de mesures de réduction de la vulnérabilité. Ce changement constitue une avancée importante pour une égalité de traitement entre les espèces.