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Feux rouges Télépac : Modifications à faire avant le 15 septembre
Le système de contrôle satellitte, dit 3STR, est mis en oeuvre depuis 2023. C'est une obligation européenne pour bénéficier des aides PAC.Son rôle est essentiellement de vérifier que le code culture que vous avez déclaré correspond bien à ce qui se trouve dans la parcelles : il n'est donc utilisé que pour ça et pour contrôler les aides qui en découlent directement : Aide directe = la parcelle est bien exploitée et contient la culture déclarée (y compris jachère dès lors qu'il y a au moins un broyage annuel) ICHN = les surfaces declarées en herbe et en céréales autoconsommées ont bien un code culture correspondant Aides couplées végétales : les surfaces déclarées en légumineuses à graines, fourragères, ainsi que les mélanges éligibles sont bien renseignées. Il s'agit d'un simple contrôle administratif : lorsque le satellite repère un problème, cela rentre dans le cadre du droit à l'erreur. Vous pouvez donc corriger sans pénalité avant le 15 Septembre, contrairement à un contrôle habituel. Le satellite prend des photos tous les 3 jours, ce qui lui permet de suivre l'évolution de la hauteur et de la couleur du couvert, et donc de conclure si c'est le bon code culture déclaré.3 séries de restitutions sont faites : début juillet, début août et début septembre. En pratique, sur TelePAC, en activant la couche "restitution de feux", vous verrez une couleur : verte apparaitre sur la parcelle quand le satellite confirme votre déclaration : elle est définitive; orange lorsqu'il faut encore un peu de temps au satellite pour trancher : vous pourrez vérifier lors de la prochaine restitution; rouge quand le satellite ne confirme pas votre code culture déclaré, ou la surface (notamment lors de la découpe de parcelles approximative) : vous devez intervenir. En cas de feu rouge, vous devez soit modifier votre code culture ou le dessin de votre parcelle si vous estimez que le satellite a raison, ou envoyer une justification à la DDT s'il a tort. Les cas les plus communs de feux rouges sont : Vous vous êtes réellement trompé dans le code culture : il suffit de le changer sur TelePAC (avant le 15/09 - pas de pénalité dans le cadre du droit à l'erreur) ; Le dessin de votre parcelle ne correspond pas tout à fait à la réalité : la DDT peut vous transmettre une image prise par le satellite pour vous aider à refaire la bonne découpe. Il faut demander cette image qui n'est pas disponible sur TelePAC ; C'est un code mélange pour lequel le satellite ne sait pas trancher : en général, vous n'avez pas de feu rouge, mais vous avez peut-être reçu une visite de contrôle administratif. Ces contrôles sur place, qui n'exigent pas votre présence, servent juste à améliorer le satellite, s'ils mettent en évidence une erreur dans votre déclaration, vous pouvez encore la modifier sans pénalité ; Votre parcelle est trop petite pour la précision du satellite, il vous propose à tort de la rattacher à celle d'à côté / votre culture a été conduite de manière inhabituelle (notamment en raison des aléas climatiques...) par exemple semis très tardif, qui perturbent l'intelligence artificielle. Dans ce cas, répondez simplement à la DDT que vous confirmer le contenu de votre parcelle, éventuellement photo à l'appui si vous en avez. Pour en savoir plus, contactez votre FDSEA au 03 85 29 55 16
Sécheresse, aléas climatiques et loi Duplomb au cœur de l'été
Cet été, le monde agricole est une nouvelle fois mis à rude épreuve. Intempéries, sécheresses et incendies se multiplient, fragilisant encore des filières déjà sous pression. À cela se sont ajoutées les polémiques sur la loi Duplomb, loi attendue par les agriculteurs pour répondre pour partie aux mouvements de colère de l'hiver 2023-2024.Le 11 août, le président de la République a promulgué la loi dite « Duplomb», moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Officiellement intitulée « loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », cette loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a toutefois suscité de vives oppositions : une pétition réclamant son abrogation a même réuni plus de 2 millions de signatures en juillet. Si la disposition la plus controversée – la réintroduction de l’acétamipride – a été censurée, l’essentiel du texte demeure. Parmi les mesures validées : la fin de la séparation entre vente et conseil des pesticides, l’assouplissement des enquêtes publiques pour les projets d’ICPE en élevage, une meilleure prise en compte de l’assurance des prairies, ou encore la reconnaissance du stockage de l’eau comme « d’intérêt général majeur ».
Nouveau Conseil d’Administration de la MSA Bourgogne : proximité et vigilance estivale
Depuis quelques semaines, le nouveau Conseil d’Administration de la MSA Bourgogne est officiellement en place. Au-delà de la gouvernance de la Caisse, la mission principale est d’assurer une veille attentive sur les territoires et de servir de relais entre la MSA et les adhérents. Cet engagement prend tout son sens surtout pendant la période estivale. La MSA Bourgogne invite donc chacun à porter une attention particulière à la situation agricole locale, en tenant compte des enjeux sanitaires, climatiques, économiques et sociaux qui touchent le secteur. Cette proximité, véritable singularité du régime, reste la boussole : offrir un service de qualité à l’ensemble des ressortissants. En cas de difficultés, il est possible de contacter les équipes et partenaires : Prévention du mal-être agricole : Cliquez ici Action sanitaire et sociale : 03.80.63.22.73 Difficultés de paiement des cotisations : 03.86.47.37.70 Animatrices Vie Institutionnelle : Valérie Bonnetain : 06-43-31-84-65 Stéphanie Gey : 06-74-89-93-15 (jusqu’au 01/08/2025) À partir du 01/08/2025 : Frédérique Bernollin : 06-76-93-45-38 L'information disponible sur ce lien permet d' accompagner les adhérents dans leurs démarches. La MSA Bourgogne reste à disposition pour tout échange ou question.
Dérogation achat de vendanges 2025
Les épisodes de grêle et de vents du mois de juin et juillet ont touché plusieurs secteurs viticoles de notre département impactant parfois lourdement les parcelles de vigne. Dans ce cadre, la FDSEA de Saône-et-Loire et sa section Union Viticole ont sollicité les services de Monsieur le Préfet pour accompagner les viticulteurs dans cette perte de rendement à venir et ont demandé la prise d'un arrêté de dérogation de l'achat de vendanges. Retrouvez l'intégralité de l'arrêté signé par M le Préfet à la fin de cet article. Les agriculteurs exploitant des parcelles situées dans ces communes peuvent bénéficier des dispositions prévues par l’arrêté du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins. Retrouvez le document de mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.
Vendanges - circulaire DDETS
Retrouvez la circulaire des services de la DDETS sur des rappels réglementaires sur les vendanges.
DNC: la Ministre de l'Agriculture sur le terrain
Annie Genevard s’est rendue en Savoie et Haute-Savoie, le 24 juillet pour soutenir les éleveurs sinistrés et défendre la stratégie d’éradication de la DNC décidée par les pouvoirs publics.
Réunions pré-vendanges du 25 juillet 2025
À Davayé et Buxy, la FDSEA et l’Union Viticole 71 ont donné le coup d’envoi de la saison avec leurs incontournables réunions pré-vendanges.
Prestation de services : le guide
Nombreux sont les employeurs de Saône-et-Loire qui confient à une entreprise, la réalisation d’une activité déterminée via un contrat de sous-traitance ou de prestation.
Vendanges : outils pratiques !
Viticulteurs, le service emploi & paie avec l'Union viticole vous mettent à disposition des documents utiles et pratiques pour préparer vos vendanges ! Fiche bénévolat / prestation de services / entraide / intérim Fiche conditions de travail vendanges Guide pratique vendanges 2025
Info Sociale spéciale vendanges 2025
Cher(e)s adhérent(e)s, La présente Info Sociale spéciale vendanges 2025 remet à jour toutes les informations clés liées à l’emploi pour la période de vendanges. Elle vous est dédiée ! Alors prenez le temps de la lire et vous l’approprier s’il vous plaît. Partie 1 : Les Formes d'emploi Partie 2 : Durée du travail Partie 3 : La rémunération et les cotisations sociales Partie 4 et 5 : Santé et prévoyance / Recrutement des vendangeurs Annexes Bonne lecture et bonnes vendanges !
DNC : mieux comprendre pour mieux (ré)agir !
Avant tout, nous exprimons tout notre soutien aux éleveurs savoyards directement touchés dans leur quotidien et dans leur élevage par la Dermatose Nodulaire Contagieuse. Nous remercions les équipes sanitaires (GDS, vétérinaires, services de l’Etat, laboratoires …) qui, en cette période difficile, s’organisent dans l’urgence et avec engagement, pour limiter la propagation de la maladie.