Car si officiellement la circulation des biens et des personnes reste possible au sein de l’espace Schengen, de nombreuses restrictions pour franchir les frontières entres pays membres de cet espace

Pourtant la Commission Européenne a émis une recommandation hier encourageant la libre circulation des travailleurs exerçant des professions critiques, notamment dans le secteur alimentaire, et qu’il appartenait à chaque Etat, en fonction de leurs besoins de main d’œuvre, à établir des procédures spécifiques pour leur assurer un passage sans heurt aux frontières, afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre dues à la crise.

Nous avons donc interrogé dès hier soir le Gouvernement. Il nous a répondu ce matin en affirmant que les frontières françaises restent ouvertes, par conséquent les travailleurs européens qui respectent les conditions de déplacement peuvent effectivement venir travailler.

Ainsi, des salariés étrangers d’entreprise françaises peuvent entrer sur le territoire. Ils devront justifier d’une embauche dans une entreprise française.

Cependant, aux frontières franco-espagnole ou franco-allemande, les contrôles se sont nettement renforcés, sans que les règles permettant de franchir ou non ses frontières soient lisibles et opposables. Cette confusion est dommageable aux entreprises agricoles qui doivent pouvoir se projeter de façon certaine sur leurs recrutements à venir.

C’est pourquoi nous continuons à tenter d’obtenir des réponses claires du Gouvernement pour qu’il édicte une position compréhensible par les employeurs agricoles sur les conditions qui permettent de franchir les frontières.

L’instruction tant attendue a été signée par le Premier ministre ce mercredi 20 mai.

Elle confirme que les travailleurs saisonniers agricoles ressortissants ou résidents d’un pays membre de l’Espace Européen sont admis à entrer et travailler dans nos entreprises agricoles dès lors qu’ils ont :

• L’attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur (elle est actuellement en cours d’actualisation) ;
• La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) ou un accusé de réception du TESA (titre emploi service agricole) ou bien le contrat de travail.

Par ailleurs, il est attendu de nos entreprises qu’elles informent et protègent ces travailleurs pour garantir leur santé et sécurité.

Enfin, l’instruction prévoit la mise en œuvre d’une quatorzaine pour ces travailleurs. Toutefois, l’employeur peut appliquer toute mesure équivalente qui permet de prévenir des risques professionnels.

Ainsi, il est donc possible de faire travailler les saisonniers agricoles étrangers immédiatement dès lors que l’employeur respecte les mesures prévues par le protocole paritaire ainsi que les fiches élaborées par les pouvoirs publics.

La FNSEA peut se féliciter d’avoir obtenu une solution supplémentaire pour assurer l’alimentation des français.
 

Eléments pratiques :

1. L’attestation de déplacement MAJ

2. Les fiches élaborées par le ministère du travail sur la protection du travailleur contre le virus :

• La fiche activités agricoles en arabe et en espagnol
• La fiche chantier agricole en roumain
• La fiche accueil des saisonniers en arabe et en espagnol
• La fiche viticulture en arabe et en espagnol
• La fiche maraichage en arabe

Et la fiche « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus » en :

• Allemand
• Anglais
• Bulgare
• Espagnol
• Italien
• Polonais
• Roumain