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La DDT a tenu le 26 novembre dernier son comité de suivi des dossiers FEADER repris en instruction dans ses services suite aux difficultés de traitement de ces dossiers par le Conseil régional. 120 dossiers devraient très prochainement redescendre de nouveau à la DDT. Nouveauté : un agent du Conseil régional participe dorénavant à ce comité pour effectuer un retour sur les dossiers dont il assure la compétence.
Pour rappel, la FNSEA, avec l’ensemble des partenaires sociaux, a négocié et signé le 16 janvier 2023, un avenant à la convention nationale de 1952, qui prévoit des modifications dans la structure tarifaire de la cotisation santé. Cet accord autorisant l’entreprise de la production agricole à opter pour une tarification de la complémentaire santé distinguant isolé ou famille est entré en vigueur, au 1er octobre 2024.
Le gouvernement a annoncé début octobre, la hausse anticipée du SMIC de 2% qui devait intervenir au 1er janvier 2025, dès le 1er novembre 2024.
Dans un communiqué, la ministre de l'Agriculture a annoncé que l'Etat et le conseil régional BFC allaient mettre en œuvre des mesures exceptionnelles face aux difficultés rencontrées par la région dans la gestion des dossiers du FEADER.
A l'heure actuelle les agriculteurs qui le souhaitent peuvent remplir une demande individuelle de dégrèvement de la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) en fonction de la production concernée : Terres arables, prairies ou vignes. Pour rappel, une journée "Tour de plaine" a été organisée en Bresse mardi 22 octobre dernier avec les services de la DDT pour les interpeler sur les derniers aléas de la saison (inondations) et leur faire part des pertes importantes subies par les agriculteurs : faibles rendements en céréales à paille, hausse conjointe du prix des intrants (+20%), rendement en tournesol très certainement catastrophique, parcelles de maïs parfois entièrement couchées par les intempéries et semis d'hiver fortement compromis. La FDSEA 71 demande aux services de l'Etat de généraliser le dégrèvement à l'ensemble du territoire bressan. La DDT fait la sourde oreille et ne semble pas vouloir accéder à notre requête. Nous voulons démontrer aux services de l’État que tout le monde gagnerait du temps à accéder à notre demande ! C'est pourquoi nous vous proposons de remplir la demande de dégrèvement ci-dessus et de nous la renvoyer complétée dans le but d'en présenter un maximum possible aux services préfectoraux et au service des impôts ce qui ne leur facilitera pas la tâche !
Jeudi 31 octobre, le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a publié un communiqué de presse concernant l'instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.
Les valeurs locatives des terres, des prés et des bâtiments d'exploitation, les minima et maxima de la valeur locative ainsi que le prix des denrées servant au calcul des fermages viticoles ont été actualisées au 1er octobre 2024.
Suite aux conditions météorologiques désastreuses ces dernières semaines, et grâce à la mobilisation de la profession, nous avons obtenu une dérogation temporaire concernant l'épandages de fertilisants de type II en Saône-et-Loire en zone vulnérable. Pour voir les conditions de dérogation
La FRSEA et les JA BFC marchent sur le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
La FNB - CGB - CFA - AGPM - FNSEA – JA alertent sur une éventuelle signature du traité Mercosur, dans un communiquer de presse commun : « L’accord avec le Mercosur ne doit pas être ratifié ! ».
Deux cadavres d’oies dans une basse-cour privée à EPINAC, touchées par la maladie. La préfecture a publier un communiquer de presse
Plusieurs adhérents de notre réseau ont été victimes de fraude au virement par de faux RIB
