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FDSEA 71
Maison de l'Agriculture
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  TIC et TICGN : le remboursement obtenu pour l’année 2010

Cette année encore, la FNSEA a renouvelé, fin octobre, sa demande auprès du ministre de l’Agriculture pour une reconduction, au titre de l’année 2010, du remboursement de la TIC (ex-TIPP) et de la TICGN.

TIC et TICGN : le remboursement obtenu pour l'année 2010

Cette année encore, la FNSEA a renouvelé, fin octobre, sa demande auprès du ministre de l'Agriculture pour une reconduction, au titre de l'année 2010, du remboursement de la TIC (ex-TIPP) et de la TICGN. La ministre de l'Economie vient de confirmer que le gouvernement prévoit de proroger le remboursement sur les carburants en 2010 et qu'une mesure législative sera déposée en ce sens dans le projet de loi de Finances rectificative. Depuis 2005, cette mesure constitue, rappelons-le, un acquis du syndicalisme.


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