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Orages 2023 : dégrèvements TFNB activés

Les orages de l’été 2023 ont occasionné des dégâts parfois considérables liés notamment à la grêle et aux vents violents sur des secteurs géographiques très localisés. Suite aux différents visites terrain menées ces derniers mois, notamment à l’initiative de la FDSEA, le Comité Départemental d’Expertise (CDE) s’est réuni le 15 septembre pour valider les taux de pertes liés aux orages 2023 permettant d’activer les dégrèvements de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Retour sur les principaux éléments.

Orages 2023 : dégrèvements TFNB activés

Les orages de l’été 2023 ont occasionné des dégâts parfois considérables liés notamment à la grêle et aux vents violents sur des secteurs géographiques très localisés.

Suite aux différents visites terrain menées ces derniers mois, notamment à l’initiative de la FDSEA, le Comité Départemental d’Expertise (CDE) s’est réuni le 15 septembre pour valider les taux de pertes liés aux orages 2023 permettant d’activer les dégrèvements de Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). Retour sur les principaux éléments.

 Afin de d'accompagner les agriculteurs qui ont subi ces aléas de plein fouet, des dégrèvements de 30 à 100% ont été obtenus sur différents secteurs touchés. Ces orages ayant été très localisés, les dégrèvements on principalement lieu sur des sections de communes seulement. Les principales communes ayant des sections concernées sont :

  • Secteur Beaujolais : Chaintré, Chânes, Crêches sur Saône (vignes à 30%)
  • Secteur Clunisois : Blanot, Bray, Chissey les Mâcons, Cluny, Cortambert, Cruzille, Lournand, Massilly, (vignes à 70%, terres arables à 30%) ; Trambly (terres arables à 60%)
  • Secteur Bresse : Bruailles, La Chapelle Naude, Montpont-en Bresse, Romenay, Sainte Croix en Bresse (terres arables à 30%)
  • Secteur Chalonnais : Aluze, Bouzeron, Fontaines, Mercurey, Rully (vignes à 50%)
  • Secteur Maconnais : Charbonnières, Mâcon, Saint Martin Belle Roche, Senozan (vignes à 100% ; terres arables à 40% ; maraichage à 100%) ; Pierreclos (vignes à 60%)

Pour connaitre la liste précise des sections et parcelles dégrevées, vous pouvez vous rapprocher du service syndical de la FDSEA ou de votre Mairie qui recevra prochainement les listes des parcelles dégrévées.

Le taux de dégrèvement s’applique sur le revenu cadastral de la parcelle servant de calcul à la taxe foncière non bâti (part communale, syndicat de communes et intercommunalité, chambre d’Agriculture et frais de gestion).

Ces dégrèvements sont appliqués sous réserve d’un montant minimum de 20 €.

Par ailleurs, les agriculteurs qui feraient la démonstration d’avoir également subies des dégâts sur des parcelles qui n’ont pas été répertoriées (ex expertise d’assurances) peuvent s'adresser à leur service des impôts pour demander un dégrèvement.

 

Dégrèvement TFNB : comment ça fonctionne ?

Le dégrèvement TFNB est appliqué aux propriétaires fonciers qui sont redevables de cette taxe.

Le dégrèvement est entièrement dû au fermier comme le précise l’article L 411-24 du code rural : « Dans tous les cas où, par suite de calamités agricoles, le bailleur d'un bien rural obtient une exemption ou une réduction d'impôts fonciers, la somme dont il est exonéré ou exempté bénéficie au fermier. En conséquence, le fermier déduit du montant du fermage à payer au titre de l'année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre une somme égale à celle représentant le dégrèvement dont a bénéficié le bailleur. Dans le cas où le paiement du fermage est intervenu avant la fixation du dégrèvement, le propriétaire doit en ristourner le montant au preneur. »

 

 

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