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Réforme des retraites : du nouveau au 1er septembre

Anciens Exploitants
Après la publication au Journal officiel en juin, juillet et août d'une vingtaine de décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, les différentes dispositions ont pris effet à partir du 1er septembre 2023.

A noter pour les retraités agricoles :

- La pension minimale est revalorisée de 100 euros brut par mois pour les personnes prenant leur retraite à partir du 1er septembre 2023. Cette mesure concerne les salariés et les indépendants mais également les agriculteurs qui disposent d’une carrière complète à temps plein. Les futurs retraités agricoles (chefs d’exploitation, membres de la famille) bénéficient d’une revalorisation de 100 € de leur minimum de retraite de base (PMR) : 747,57 € + 100 € = 847,57 € par mois. Pour les chefs d’exploitation à carrière complète, le complément de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) permet d’atteindre 85 % du Smic.

- Le minimum de pension est par ailleurs désormais indexé sur le SMIC, et non plus sur l’inflation.

- Les exploitants partis à la retraite au titre de l’invalidité ou du handicap (qui disposent du taux plein sans disposer de carrières complètes) sont désormais éligibles aux 85 % du Smic. 45 000 retraités agricoles sont concernés. Les paiements interviendront en 2024 et seront rétroactifs au 1er septembre 2023.

- Le seuil de recours sur succession de l’ASPA est relevé de 39 000 à 100 000 € pour lutter contre le non-recours au minimum vieillesse et indexé sur l’inflation.

- Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de percevoir à la fois ses revenus professionnels et sa pension de retraite. À partir du 1er septembre 2023, le cumul emploi-retraite créera de nouveaux droits à pension. Jusqu’ici, ces revenus soumis à cotisations n’ouvraient aucun droit à une pension supplémentaire. Désormais, à l’issue d'une période de cumul emploi-retraite, il sera possible sous certaines conditions de demander une « seconde pension » calculée sur la base des mêmes règles que la première pension.

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